MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7845
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE A02 Solidarité territoriale CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'INTERVENTION DE L'ÉQUIPE DE LIAISON DE LA COMMUNAUTE PSYCHIATRIQUE DE TERRITOIRE YVELINES SUD (CPT 78 SUD) AU SEIN DU POLE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INCLUSION SOLIDAIRE dU TAD TERRES D'YVELINES ET DU TAD SAINT QUENTIN (0€) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Laurent Richard Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu le code de la santé publique Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attribution du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département des Yvelines est compétent pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité ainsi que la promotion des solidarités et l’accès aux soins de proximité, Considérant que la mission de la Communauté Psychiatrique de Territoire Sud Yvelines (CPT 78 Sud) est d’apporter de l’aide aux intervenants sociaux et médico-sociaux dans l’accompagnement des personnes présentant des troubles psychiques diagnostiqués ou non ; Considérant que l’équipe de liaison de la CPT 78 Sud propose d’apporter son expertise aux collaborateurs des Pôles d’Accompagnement à l’Inclusion Solidaire (PAIS) des Territoires d’Action Départementale (TAD) Terres d’Yvelines et Saint-Quentin, lors de rencontres régulières entre l’ensemble de ces professionnels, afin
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134405-DE-1-1
2022-CP-7845 : 1/3