MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7807
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE C01 Protection de l'enfance ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS METTANT EN OEUVRE DES ACTIONS DE PREVENTION AU TITRE DE L'ENFANCE ET DES FAMILLES POUR 2022 (670 341 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Julien Chambon Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-1-6893.1 du 28 janvier 2022 portant adoption du budget primitif 2022 ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant que les associations visées par la présente délibération portent des actions novatrices, mobilisant la participation active des jeunes et des familles correspondant aux axes prioritaires de la stratégie enfance jeunesse (valorisation des compétences parentales, prévention des violences, éducation-insertion scolaire) ; Considérant qu’il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions aux associations suivantes ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2022 d’un montant total de 670 341€ et réparti comme suit : Nom porteur
Adresse Programme Egalité des chances
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134341-DE-1-1
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Montant en €
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Les Nuanciers
57 Rue Eglantines 59640 Dunkerque La Sauvegarde de l’Enfant, 9 Bis av Jean Jaurès 78000 de l’Adolescent et de l’Adulte Versailles en Yvelines 4 Rue de Beaune 93100 Vacances Ouvertes Montreuil (931 3 PRV Des Sources78180 Yvelines Info Jeunesse Montigny-Le-Bretonneux 24 rue Est 75020 Paris 1001mots Parrains Par Mille (Groupe 102 rue Amelot, 75011 Paris SOS) 13bis rue de Bièvres 92140 Un enfant Une famille Clamart 45 bis rue du Parc de Clagny ADEPAPE 78 78000 Versailles 37 Allée Du Closeau 93160 La Compagnie Masquarades Noisy-le-grand 52 Rue des Trois Frères 75018 Parallel Théâtre Paris
ORACIO
13 600
Classe départ
40 000
Sac à dos
15 000
La boussole des jeunes
10 000
Eveil langagier Parrainage de proximité Parrainage de proximité
30 000 80 000 22 500 25 000
Prévention des conduites addictives Spectacles-débats : addictions / sexualité … Programme Lutte contre les violences Les maltraitances, moi j'en 4 rue victor hugo, 78590 NoisyPrévention violence parle ! le-roi 21 avenue de la liberté, 40990 Prévention violence Colosse aux pieds d’argile Saint Paul lès Dax sexuelle 37 Allée Du Closeau 93160 Relations Filles La Compagnie Masquarades Noisy-le-grand Garçons 7 rue Jean Mermoz bât d 3ème Socialisation des France Victimes étage gauche 78000 Versailles. victimes de violences 36 rue des Chantiers, 78000 APME Médiation Médiation Versailles 4 rue Georges Clemenceau, Centre Yvelines Médiation Médiation 78000 Versailles 648 Rue de Béthemont 78 630 Alternative médiation Orgeval Programme parentalité 149 rue de Vaugirard – 75 015 PEP 75 SAMELY Paris 648 Rue de Béthemont 78 630 Alternative Espace rencontre Orgeval La Sauvegarde de l’Enfant, 9 Bis av Jean Jaurès 78000 ARPE (espace de l’Adolescent et de l’Adulte Versailles rencontre) en Yvelines 30 bis, rue de Grosrouvre, 78940 TRAJECTOIRE-Répit Second souffle La Queue-Les-Yvelines parental, accompagnement
6 000 6 600
70 000 34 341 8 800 15 000 80 000 15 000 5 500
17 000 6000 100 000 70 000
Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération à conclure, pour toute subvention supérieure à 23 000 €, entre le Département des Yvelines et les associations suivantes : -
La Sauvegarde des Yvelines,
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134341-DE-1-1
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-
1001mots, Parrains Par Mille, ADEPAPE 78, Les maltraitances, moi j’en parle ! Colosse aux pieds d’argile, APME Médiation, Second souffle.
Autorise le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que le versement de ces contributions sera assuré par prélèvement sur les crédits inscrits sur le chapitre 65 articles 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134341-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
2022-CP-7807
Séance du vendredi 30 septembre 2022 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS METTANT EN OEUVRE DES ACTIONS DE PREVENTION AU TITRE DE L'ENFANCE ET DES FAMILLES POUR 2022 (670 341 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Ne Prennent pas part au vote (3) : Geoffroy Bax de Keating, Laurence Boularan, Grégory Garestier. Absents excusés : Sonia Brau, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Eric Dumoulin, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Karl Olive, Jean-François Raynal.
Affichage le : 6 octobre 2022 Transmission préfecture le : 4 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220930-lmc1134341-DE-1-1 Du : 4 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 6 octobre 2022
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134341-DE-1-1
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