MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7807
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE C01 Protection de l'enfance ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS METTANT EN OEUVRE DES ACTIONS DE PREVENTION AU TITRE DE L'ENFANCE ET DES FAMILLES POUR 2022 (670 341 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Julien Chambon Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-1-6893.1 du 28 janvier 2022 portant adoption du budget primitif 2022 ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant que les associations visées par la présente délibération portent des actions novatrices, mobilisant la participation active des jeunes et des familles correspondant aux axes prioritaires de la stratégie enfance jeunesse (valorisation des compétences parentales, prévention des violences, éducation-insertion scolaire) ; Considérant qu’il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions aux associations suivantes ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2022 d’un montant total de 670 341€ et réparti comme suit : Nom porteur
Adresse Programme Egalité des chances
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134341-DE-1-1
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