MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7800
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités Convention-Cadre avec le SDIS78 LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Marie-Hélène Aubert Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 1115-5, L. 3121-22 et L. 3121-23, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 en date du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Décret n°2018-615 du 16 juillet 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d’administration, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Liban traverse une grave crise multifactorielle, cumulée aux retombées de la catastrophe de l’explosion du port de Beyrouth en date du 4 août 2020, Considérant que le SDIS 78 sollicite le Département pour soutenir, tant logistiquement que financièrement, l’acheminement de dons de matériels par ses soins vers le Liban, Considérant qu’il convient de conclure un accord de partenariat entre le SDIS78, le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères et la Défense civile libanaise afin d’officialiser le partenariat, APRES EN AVOIR DELIBERE, Approuve les termes de la convention-cadre de partenariat entre le SDIS78, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la république française via sa Direction Coopération de Sécurité et de Défense, et le ministère de l’Intérieur de la république libanaise via sa Défense civile libanaise.
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134308-DE-1-1
2022-CP-7800 : 1/3