MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7879
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE A05 Patrimoine culturel Convention de coopération numérique et scientifique entre les Archives départementales des Yvelines et la société historique et archéologique de Rambouillet et de l'Yveline LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1421-1 et D. 1421-1, Vu le Code du patrimoine, et notamment son Livre II, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu les statuts de l’association « Société Historique et Archéologique de Rambouillet et de l’Yveline » (SHARY), Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que la SHARY est l’une des plus anciennes sociétés historiques de France ayant maintenu ses activités depuis sa fondation en 1836, Considérant qu’elle a été créée dès son origine pour étudier et « raconter » l’histoire de la région dans le but de la faire aimer du public et qu’elle est destinée non seulement aux historiens, mais également à tous les chercheurs ou simplement curieux, désireux de connaitre le passé des lieux qui les intéressent particulièrement, Considérant que la SHARY détient des ensembles documentaires intéressants les Archives départementales, Considérant que les Archives départementales des Yvelines ont pour mission, conformément au Code général des collectivités territoriales et au Code du patrimoine, la collecte, le classement, la conservation, la communication et la valorisation des archives publiques produites dans le ressort territorial des Yvelines, Considérant qu’il est apparu opportun de mettre en place un partenariat entre le Département et la SHARY, afin de contribuer à la sauvegarde, la diffusion et la valorisation des connaissances capitalisées sous forme de documents manuscrits et imprimés du « territoire de Rambouillet », AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134305-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide de mettre en place d’un partenariat entre les Archives du départementales des Yvelines et l’association « Société Historique et Archéologique de Rambouillet et de l’Yveline » afin de contribuer à la sauvegarde, la diffusion et la valorisation des connaissances capitalisées sous forme de documents manuscrits et imprimés du « territoire de Rambouillet ». Approuve les termes de la convention de coopération numérique et scientifique jointe à la présente délibération (annexe 1). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que la présente délibération est sans incidence budgétaire. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134305-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 30 septembre 2022 Convention de coopération numérique et scientifique entre les Archives départementales des Yvelines et la société historique et archéologique de Rambouillet et de l'Yveline Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (33) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Nathalie Pereira, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Sonia Brau, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Eric Dumoulin, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Karl Olive, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal.
Affichage le : 6 octobre 2022 Transmission préfecture le : 4 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220930-lmc1134305-DE-1-1 Du : 4 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 6 octobre 2022
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134305-DE-1-1
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