MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7879
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE A05 Patrimoine culturel Convention de coopération numérique et scientifique entre les Archives départementales des Yvelines et la société historique et archéologique de Rambouillet et de l'Yveline LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1421-1 et D. 1421-1, Vu le Code du patrimoine, et notamment son Livre II, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu les statuts de l’association « Société Historique et Archéologique de Rambouillet et de l’Yveline » (SHARY), Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que la SHARY est l’une des plus anciennes sociétés historiques de France ayant maintenu ses activités depuis sa fondation en 1836, Considérant qu’elle a été créée dès son origine pour étudier et « raconter » l’histoire de la région dans le but de la faire aimer du public et qu’elle est destinée non seulement aux historiens, mais également à tous les chercheurs ou simplement curieux, désireux de connaitre le passé des lieux qui les intéressent particulièrement, Considérant que la SHARY détient des ensembles documentaires intéressants les Archives départementales, Considérant que les Archives départementales des Yvelines ont pour mission, conformément au Code général des collectivités territoriales et au Code du patrimoine, la collecte, le classement, la conservation, la communication et la valorisation des archives publiques produites dans le ressort territorial des Yvelines, Considérant qu’il est apparu opportun de mettre en place un partenariat entre le Département et la SHARY, afin de contribuer à la sauvegarde, la diffusion et la valorisation des connaissances capitalisées sous forme de documents manuscrits et imprimés du « territoire de Rambouillet », AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134305-DE-1-1
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