MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7965
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités TAD Boucle de Seine - DSG - attribution de subventions - complément n°4 (78 500€) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Ingrid COUTANT Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux Territoires d’action départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions à la Commission permanente, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets d’aide alimentaire ainsi que les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, et les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi, Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité, Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun de TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide aux publics les plus fragiles,
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134091A-DE-1-1
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Considérant que les associations et les communes visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social et d’insertion, Considérant les demandes formulées par les associations et les communes susmentionnées et leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire, Considérant que, dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions départementales aux associations, communes et établissements publics communaux suivants ayant présenté des demandes au titre de l’année 2022 sur le territoire d’action départemental Boucle de Seine, pour un montant global de 70 500 € se répartissant comme suit : Territoire concerné
21 000 € au titre du domaine Insertion Sociale : Dénomination Porteur de projet
Saint Germain en Laye Sartrouville
Statut
Intitulé de l'action
Montants proposés 2022
Association
Plateforme de ressources
11 000 €
Commune
Les Rencontres Solidaires
10 000 €
Statut
Intitulé de l'action
Montant proposé 2022
Association
CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE - CLAS COLLEGIENS
4 000 €
Association
Educ'Art
7 000 €
Built2build 41 avenue du Colonel Fabien 78210 St Cyr l’Ecole CCAS Marly le Roi
Marly le Roi
Place du Général de Gaulle 78160 Marly le Roi
Territoire concerné
34 500 € au titre du domaine de l’Enfance Dénomination Porteur de projet AGASEC
Saint Germain en Laye
Le Plateau (Sartrouville) Le vieux pays (Sartrouville)
2 rue Saint Léger 78100 Saint Germain en Laye AGS 4-6 rue du Marché 78500 Sartrouville
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134091A-DE-1-1
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Territoire concerné
Dénomination Porteur de projet
Saint Germain en Laye
Saint Germain en Laye
Statut
Intitulé de l'action
Montant proposé 2022
Association
Séjour Famille
5 000 €
Association
ATELIERS PARENTS ENFANTS
2 500 €
Commune
Clubs coup de pouce
2 500 €
Association
Organisation d'une Classe Orchestre à l'école Frassati
7 500 €
Association
Esperance football team
6 000 €
LA SOUCOUPE 16 BD Hector Berlioz 78100 Saint Germain en Laye LA SOUCOUPE 16 BD Hector Berlioz 78100 Saint Germain en Laye Ville de Carrières sur Seine
Carrières sur Seine
1 rue Victor Hugo 78420 Carrières sur Seine REVES D'ORCHESTRE
Le Vésinet
89 rue Royale 78000 Versailles
Carrières-surSeine Chatou Saint-Germain-enLaye, Sartrouville, Le Vésinet, Croissy-sur-Seine et Houilles
Territoire concerné
ESPERANCE FOOTBALL TEAM 85 Bd de la République 78400 Chatou
15 000 € au titre du domaine Logement et développement social Dénomination Porteur de projet
Statut
Intitulé de l'action
Montant proposé 2022
Association
Programmation de projets citoyens au centre-ville de Montesson
15 000 €
Quartiers en Transitions
Montesson
28 rue Ampère 92000 Nanterre
Décide l’attribution d’une subvention d’investissement à l’association suivante ayant présentée une demande de subvention pour l’année 2022, sur le Territoire d’action départementale Boucle de Seine d’un montant total s’élevant à 8 000 € :
8 000 € au titre du domaine Insertion Sociale :
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Territoire concerné
Carrières sur Seine (les Alouettes)
Dénomination Porteur de projet
Statut
Intitulé de l'action
Montant proposé 2022
Association
Ateliers numériques pour tous
8 000 €
AGS 4-6 rue du Marché 78500 Sartrouville
Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2022 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134091A-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 30 septembre 2022 TAD Boucle de Seine - DSG - attribution de subventions - complément n°4 (78 500€) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (33) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Nathalie Pereira, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Sonia Brau, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Eric Dumoulin, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Karl Olive, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal.
Affichage le : 6 octobre 2022 Transmission préfecture le : 4 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220930-lmc1134091A-DE-1-1 Du : 4 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 6 octobre 2022
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134091A-DE-1-1
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