MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7827
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE A06 Promotion du territoire Dispositif partenariat événementiel et promotion du Département (407 200 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Olivier De La Faire Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-2 et L. 1111-4, Vu le Code du sport, notamment l’article L. 100-2, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1), notamment l’article 103, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10, Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5086.1 en date du 19 juin 2015 décidant la création d’un dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2016-CD-3-5478.1 en date du 16 décembre 2016 modifiant le dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes de subvention présentées par le Comité départemental Hockey sur Gazon, Movéo, USEP 78, Poissy Volley, Twirl Club Sportif de Danse Andrésy, Gymnastique Elancourt Maurepas, la Fédération Française de Golf, Poissy Basket Association, Patronage Laïque Municipal de Conflans, SIVU Aérodrome Les Mureaux Verneuil, l’association Villiers Sport et Culture, l’ association des Vétérans de Hockey sur Gazon (Vernouillet), l’association Cycliste du Mesnil le Roi, Le Chesnay Sport, l’ Union Athlétique de Versailles, la Fédération Française de Cyclisme, la Fédération Française Handisport, la Commune de
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134075A-DE-1-1
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