MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7827
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE A06 Promotion du territoire Dispositif partenariat événementiel et promotion du Département (407 200 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Olivier De La Faire Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-2 et L. 1111-4, Vu le Code du sport, notamment l’article L. 100-2, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1), notamment l’article 103, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10, Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5086.1 en date du 19 juin 2015 décidant la création d’un dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2016-CD-3-5478.1 en date du 16 décembre 2016 modifiant le dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes de subvention présentées par le Comité départemental Hockey sur Gazon, Movéo, USEP 78, Poissy Volley, Twirl Club Sportif de Danse Andrésy, Gymnastique Elancourt Maurepas, la Fédération Française de Golf, Poissy Basket Association, Patronage Laïque Municipal de Conflans, SIVU Aérodrome Les Mureaux Verneuil, l’association Villiers Sport et Culture, l’ association des Vétérans de Hockey sur Gazon (Vernouillet), l’association Cycliste du Mesnil le Roi, Le Chesnay Sport, l’ Union Athlétique de Versailles, la Fédération Française de Cyclisme, la Fédération Française Handisport, la Commune de
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134075A-DE-1-1
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Verneuil sur Seine, le Comité des Yvelines de Judo, Histoire de Lire, Darcy Lane, l’Office Municipal des Sports d'Andrésy, le Comité des Fêtes de Houilles et Sports Olympiques de Houilles, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la volonté du Département d’établir un partenariat avec les entités organisatrices de manifestations sportives, culturelles et économiques, Considérant la volonté du Département d’être identifié comme un acteur du territoire lors de ces manifestations, APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide d’attribuer des subventions de fonctionnement pour les événements dont les bénéficiaires sont identifiés dans le tableau figurant en annexe n°1 à la présente délibération. Dit que les montants des subventions allouées figurent également dans le tableau figurant en annexe n°1 à la présente délibération. Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65, articles 6574, et 65734 du budget départemental. Approuve les termes de la convention de financement entre le Département des Yvelines et la Fédération Française de Golf, annexée à la présente délibération (annexe n°2). Approuve les termes de la convention de financement entre le Département des Yvelines et l’association Histoire de Lire, annexée à la présente délibération (annexe n°3). Approuve les termes de la convention de financement entre le Département des Yvelines et le Comité des Fêtes de Houilles, annexée à la présente délibération (annexe n°4). Approuve les termes de la convention de financement entre le Département des Yvelines et la Fédération Française Handisport, annexée à la présente délibération (annexe n°6). Autorise Monsieur le Président du Conseil Départemental à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Approuve les termes de l’avenant n°4 de la convention de financement entre le Département des Yvelines et la Fédération Française de Cyclisme, annexé à la présente délibération (annexe n°5). Autorise Monsieur le Président du Conseil Départemental à signer ledit avenant Précise que la signalétique du Département (logo, flammes et banderoles) sera affichée lors des différents événements identifiés au sein de tableau figurant en annexe n°1 à la présente délibération pour permettre au Département d’être identifié par le public comme acteur du territoire. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 30 septembre 2022 Dispositif partenariat événementiel et promotion du Département (407 200 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (34) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Sonia Brau, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Eric Dumoulin, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Karl Olive, Jean-François Raynal.
Affichage le : 6 octobre 2022 Transmission préfecture le : 4 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220930-lmc1134075A-DE-1-1 Du : 4 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 6 octobre 2022
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134075A-DE-1-1
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