MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7891
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE A02 Solidarité territoriale Subventions Solidarités - TAD Saint-Quentin (267 330€) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Gwendoline Desforges Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux Territoires d’action départementale ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 en date du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022 ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions à la Commission permanente ; Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions ; Vu l’annexe à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ; Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département entend soutenir les projets d’aides alimentaires, de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ; Considérant la volonté du Département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité ; Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun des TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière et un soutien aux publics les plus fragiles ; AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134030-DE-1-1
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Considérant que les associations, communes et établissements publics communaux visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social, et d’insertion ; Considérant les demandes formulées par les associations, communes et établissements publics communaux ainsi que leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions départementales aux associations, communes et établissements publics communaux suivants ayant présenté des demandes au titre de l’année 2022 sur le territoire de Saint-Quentin en Yvelines, pour un montant global de 267 330 euros se répartissant comme suit : 156 700 € au titre du domaine Enfance/Familles:
Territoire concerné
Dénomination Porteur de projet
Statut
Intitulé de l'action
Montants proposés 2022
TAD SAINT QUENTIN
CCAS DE PLAISIR 1238 Av. du Général de Gaulle 78370 Plaisir
CCAS
Projet insertion
1 500€
TAD SAINT QUENTIN
CCAS DE PLAISIR 1238 Av. du Général de Gaulle 78370 Plaisir
CCAS
E-parentalité : Les ateliers pratiques du numérique
2 000€
TAD SAINT QUENTIN
CENTRE ATHENA 2 Rue Pierre Nicole 78114 Magny-les-Hameaux
Association
Projet Athéna Cité - Cité éducative de Plaisir
3 000€
TAD SAINT QUENTIN
COMMUNE GUYANCOURT 14 Rue Ambroise Croizat 78280 Guyancourt
Commune
Séjours Jeunesse
10 000€
TAD SAINT QUENTIN
COMMUNE LA VERRIERE 2 Avenue des Noës 78320 La Verrière
Commune
Favoriser et valoriser la réussite scolaire
2 000 €
TAD SAINT QUENTIN
COMMUNE LA VERRIERE 2 Avenue des Noës 78320 La Verrière
Commune
Égalité Femmes Hommes et citoyenneté au travers de la culture
5 000 €
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134030-DE-1-1
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Territoire concerné
Dénomination Porteur de projet
Statut
Intitulé de l'action
Montants proposés 2022
TAD SAINT QUENTIN
COMMUNE LA VERRIERE 2 Avenue des Noës 78320 La Verrière
Commune
Aides aux initiatives et actions de prévention en direction des jeunes de 16 à 25 ans
4 200 €
TAD SAINT QUENTIN
COMMUNE LA VERRIERE 2 Avenue des Noës 78320 La Verrière
Commune
Mobilisation et accompagnement des jeunes en insertion
1 500 €
TAD SAINT QUENTIN
COMMUNE LA VERRIERE 2 Avenue des Noës 78320 La Verrière
Commune
Rendons notre jeunesse 11-17 ans citoyenne
10 000 €
TAD SAINT QUENTIN
COMMUNE LA VERRIERE 2 Avenue des Noës 78320 La Verrière
Commune
Activités socioéducatives et de prévention en direction des 03-11 ans
10 000 €
TAD SAINT QUENTIN
COMMUNE LA VERRIERE 2 Avenue des Noës 78320 La Verrière
Commune
Actions collectives en direction des familles
10 000 €
Commune
L'apprendre autrement
4 500 €
Commune
Intermède entre parents et ados
2 000 €
Commune
Citoyens de demain
2 000 €
Commune
Festi'familles
1 000 €
TAD SAINT QUENTIN
TAD SAINT QUENTIN
TAD SAINT QUENTIN
TAD SAINT QUENTIN
COMMUNE LES CLAYES SOUS BOIS Place Charles de Gaulle 78340 Les Clayes-sous-Bois COMMUNE LES CLAYES SOUS BOIS Place Charles de Gaulle 78340 Les Clayes-sous-Bois COMMUNE LES CLAYES SOUS BOIS Place Charles de Gaulle 78340 Les Clayes-sous-Bois COMMUNE LES CLAYES SOUS BOIS Place Charles de Gaulle 78340 Les Clayes-sous-Bois
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134030-DE-1-1
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Dénomination Porteur de projet
Statut
Intitulé de l'action
Montants proposés 2022
COMMUNE MONTIGNY LE BRETONNEUX 66 Rue de la Mare aux Carats 78180 Montigny-le-Bretonneux
Commune
La communication au service des enfants et des jeunes
3 000 €
COMMUNE MONTIGNY LE BRETONNEUX 66 Rue de la Mare aux Carats 78180 Montigny-le-Bretonneux
Commune
AELI-Inclusion citoyenne
10 000 €
TAD SAINT QUENTIN
COMMUNE PLAISIR 2 Rue de la République 78370 Plaisir
Commune
Fashion Summer
1 000 €
TAD SAINT QUENTIN
COMMUNE PLAISIR 2 Rue de la République 78370 Plaisir
Commune
Esprit sain dans un corps sain
2 000 €
TAD SAINT QUENTIN
COMMUNE PLAISIR 2 Rue de la République 78370 Plaisir
Commune
Une toile sous les étoiles
1 000 €
TAD SAINT QUENTIN
COMMUNE PLAISIR 2 Rue de la République 78370 Plaisir
Commune
Fun, sports et sensations pour tous
2 000 €
TAD SAINT QUENTIN
COMMUNE PLAISIR 2 Rue de la République 78370 Plaisir
Commune
Ateliers "Batteurs pour la paix" : solidarité, découverte culturelle et plaisir partagé
2 000 €
TAD SAINT QUENTIN
COMMUNE TRAPPES 1 Rue de la République 78190 Trappes
Commune
Cet été à Trappes
20 000 €
TAD SAINT QUENTIN
COMMUNE VILLEPREUX Pl. Pierre Mendès France 78450 Villepreux
Commune
Un accueil de loisirs pour tous
3 000 €
Territoire concerné TAD SAINT QUENTIN
TAD SAINT QUENTIN
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134030-DE-1-1
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Dénomination Porteur de projet
Statut
Intitulé de l'action
Montants proposés 2022
TAD SAINT QUENTIN
DIRE 10 rue de Plougastel 78180 Montigny-le-Bretonneux
Association
Prévention dans les quartiers
7 000 €
TAD SAINT QUENTIN
FEDDE AAMADU HAMPAATE BAH 4, allée Antoine de Saint Exupéry 78190 Trappes
Association
Aide aux temps libre et aux loisirs
1 500 €
TAD SAINT QUENTIN
FRATERNITE MISSION POPULAIRE 4 square Paul Langevin 78190 Trappes
Association
Action "Parentalité, Loisirs et vacances"
3 000 €
TAD SAINT QUENTIN
FRATERNITE MISSION POPULAIRE 4 square Paul Langevin 78190 Trappes
Association
Accompagnement à la scolarité
3 000 €
TAD SAINT QUENTIN
LA RUCHE Allée du Commerce 78280 Guyancourt
Association
Bien-être et sport pour enfants à besoins spécifiques
4 000 €
TAD SAINT QUENTIN
PLANETE SCIENCES IDF Aérodrome de Paris-Villaroche Bâtiment A01 77550 Limoges-Fourches
Association
Ramène ta science dans mon quartier
2 500 €
TAD SAINT QUENTIN
RESSY 3, avenue du Manet 78180 Montigny-le-Bretonneux
Association
Aide à la parentalité
1 000 €
TAD SAINT QUENTIN
RESSY 3, avenue du Manet 78180 Montigny-le-Bretonneux
Association
Prévention et promotion de la santé et de l’autonomie des jeunes
3 000 €
TAD SAINT QUENTIN
SECOND SOUFFLE 30 bis rue grosrouvre 78 940 la queue lez yvelines
Association
Horizon : Favoriser le lien des proches aidants
14 000 €
TAD SAINT QUENTIN
SINDJY 7, rue Auguste Bernard 78320 La Verrière
Association
Projet TREMPL'AID
5 000 €
Territoire concerné
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134030-DE-1-1
2022-CP-7891 : 5/9
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109 630 € au titre du domaine Action sociale/Insertion sociale
Statut
Intitulé de l'action
Montants proposés 2022
Association
Validation Projet professionnel et capacités de travail
2 500 €
Association
L'insertion par le jeu
12 000 €
TAD SAINT QUENTIN
CCAS CLAYES SOUS BOIS Place Charles de Gaulles 78340 Les Clayes-sous- Bois
CCAS
Le minibus intra-muros : un service d'accompagnement destiné aux séniors et aux personnes handicapées
7 400 €
TAD SAINT QUENTIN
CCAS CLAYES SOUS BOIS Place Charles de Gaulles 78340 Les Clayes-sous- Bois
CCAS
La "Passerelle", épicerie sociale
12 000 €
Territoire concerné
TAD SAINT QUENTIN
TAD SAINT QUENTIN
Dénomination Porteur de projet Association pour l'Insertion et les Soins (ESAT de la Mare Savin) 3 place de la mairie 78 196 BP 60137 Trappes B2B 41 Avenue du Colonel Fabien 78210 Saint-Cyr L’école
TAD SAINT QUENTIN
CCAS DE PLAISIR 1238 Av. du Général de Gaulle 78370 Plaisir
CCAS
Instant Santé
2 000 €
TAD SAINT QUENTIN
CCAS DE PLAISIR 1238 Av. du Général de Gaulle 78370 Plaisir
CCAS
Moments partagés
1 500 €
TAD SAINT QUENTIN
CCAS DE PLAISIR 1238 Av. du Général de Gaulle 78370 Plaisir
CCAS
Un Temps ensemble
5 000 €
TAD SAINT QUENTIN
CCAS TRAPPES 1 Rue de la République 78190 Trappes
CCAS
Aide alimentaire
4 000 €
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134030-DE-1-1
2022-CP-7891 : 6/9
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Montants proposés 2022
Territoire concerné
Dénomination Porteur de projet
Statut
Intitulé de l'action
TAD SAINT QUENTIN
CIDFF 29 place des fleurs 78955 Carrières sous Poissy
Association
Solidarités et réinsertion sociale des femmes
6 000 €
TAD SAINT QUENTIN
COMMUNE GUYANCOURT 14 Rue Ambroise Croizat 78280 Guyancourt
Commune
Déjeuner Partage
1 730 €
TAD SAINT QUENTIN
COMMUNE LA VERRIERE 2 Avenue des Noës
Commune
Accompagnement vers l'accès aux droits et à l'autonomie
5 000 €
Commune
Accès au droit et inclusion numérique
7 000 €
Commune
Coordination des ateliers de français - gestion du guichet unique
2 500 €
Association
BUS SANTE FEMMES (Tournées 2022)
16 000 €
TAD SAINT QUENTIN
TAD SAINT QUENTIN
TAD SAINT QUENTIN
78320 La Verrière COMMUNE MONTIGNY LE BRETONNEUX 66 Rue de la Mare aux Carats 78180 Montigny-le-Bretonneux
COMMUNE TRAPPES 1 Rue de la République 78190 Trappes INSTITUT DES HAUTS DE SEINE 57 rue des Longues raies 92000 Nanterre
TAD SAINT QUENTIN
NOUVELLES PERSPECTIVES 7 allée de la Vallée d’or, Appartement 111 59117 WERVICQ SUD
TAD SAINT QUENTIN
NOUVELLES VOIES 4 avenue Robert Schumann 92 360 Meudon-la-Forêt
TAD SAINT QUENTIN
PLAISIR SOLIDARITE 3 allée François Baboeuf 78370 Plaisir
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134030-DE-1-1
Effort, Persévérance, Mobilité, Abnégation, … Les clefs de Association l'accès à l'emploi (Coaching Trek)
12 000 €
Association
Permanences d'accompagnement administratif et juridique
10 000 €
Association
Sortie au parc Saint-Paul pour 200 personnes les plus démunis
1 500 €
2022-CP-7891 : 7/9
MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
Territoire concerné
Dénomination Porteur de projet
Statut
Intitulé de l'action
Montants proposés 2022
TAD SAINT QUENTIN
CONSEIL DE QUARTIER DU VALIBOUT 86 place du silo neuf 78370 Plaisir
Association
Sortie Base de Loisirs
1 500 €
Statut
Intitulé de l'action
Montants proposés 2022
Commune
Ateliers bien-être des mamans
1 000 €
Territoire concerné
TAD SAINT QUENTIN
1 000 € au titre du domaine Santé :
Dénomination Porteur de projet COMMUNE LES CLAYES SOUS BOIS Place Charles de Gaulle 78340 Les Clayes-sous-Bois
Approuve les termes de la convention de financement annexée à la présente délibération, à conclure entre le Département des Yvelines et la Commune de La Verrière. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention et ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2022 sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134030-DE-1-1
2022-CP-7891 : 8/9
MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
COMMISSION PERMANENTE
2022-CP-7891
Séance du vendredi 30 septembre 2022 Subventions Solidarités - TAD Saint-Quentin (267 330€) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (32) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Nathalie Pereira, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Ne Prend pas part au vote (1) : Laurence Boularan. Absents excusés : Sonia Brau, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Eric Dumoulin, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Karl Olive, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal.
Affichage le : 6 octobre 2022 Transmission préfecture le : 4 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220930-lmc1134030-DE-1-1 Du : 4 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 6 octobre 2022
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1134030-DE-1-1
2022-CP-7891 : 9/9