MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7889
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE A02 Solidarité territoriale CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LE BUS DE LA SANTE POUR L'OPERATION MAMMOBUS (42 750 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Laurent Richard Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la santé publique, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attribution du Conseil départemental à la Commission Permanente, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la volonté du Département de soutenir l’offre de santé de proximité sur le territoire yvelinois conformément aux dispositions de l’article L.3211-1 du code général des collectivités territoriales, Considérant la politique de lutte contre la désertification médicale engagée par le Département depuis 2017, Considérant qu’un total de 9 440 nouveaux cas annuels de cancer du sein est estimé chez les femmes d’Îlede-France et 1 862 décès (données 2007-2016- ORS-Focus santé en IDF mars 2021), et une situation plus défavorable en Ile de France par rapport à la moyenne nationale avec plus de nouveaux cas à Paris, dans les Hauts-de-Seine et les Yvelines, Considérant que le taux de participation au dépistage organisé est de 37,5% dans les Yvelines quand il est de 45,6% sur l’ensemble du territoire national, Considérant le projet initié et conçu par l’association Le Bus de la Santé, qui porte notamment sur un dispositif de dépistage mobile innovant nommé le « Mammobus » qui sillonne les territoires de la Région d’Ile-de-France à la rencontre des femmes,
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133978-DE-1-1
2022-CP-7889 : 1/3
MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
Considérant que l’opération « Mammobus » est destinée à améliorer auprès de toutes les femmes, la diffusion d’informations sur le cancer du sein et le dépistage, l’entraide par le dialogue, et à offrir un dépistage gratuit aux femmes issues des quartiers populaires ou ruraux, Considérant la demande formulée par l’association Le Bus de la Santé et son projet jugé conforme aux besoins du Département ; Considérant que dans un premier temps l’expérimentation de ce dispositif se fera sur les communes suivantes 5 en Quartier Prioritaire de la Ville : Plaisir, La Verrière, Sartrouville, Chanteloup-les-Vignes et les Mureaux, et 2 en zone rurale : Houdan et Ablis, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ce dispositif sur le Département des Yvelines par l’attribution d’une subvention ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution d’une subvention départementale de fonctionnement d’un montant de 42 750 € à l’association Le Bus de la Santé pour le financement de la mise en œuvre d’actions de dépistage et de sensibilisation des femmes au dépistage du cancer du sein sur 7 communes des Yvelines : 5 en Quartier Prioritaire de la Ville : Plaisir, La Verrière, Sartrouville, Chanteloup-les-Vignes et les Mureaux, et 2 en zone rurale : Houdan et Ablis. Approuve les termes de la convention de financement annexée à la présente délibération à conclure entre le Département des Yvelines et l’association Le Bus de la Santé. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière, et tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133978-DE-1-1
2022-CP-7889 : 2/3
MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
COMMISSION PERMANENTE
2022-CP-7889
Séance du vendredi 30 septembre 2022 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LE BUS DE LA SANTE POUR L'OPERATION MAMMOBUS (42 750 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (33) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Olivier Lebrun, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Ne Prend pas part au vote (1) : Joséphine Kollmannsberger. Absents excusés : Sonia Brau, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Eric Dumoulin, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Karl Olive, Jean-François Raynal.
Affichage le : 6 octobre 2022 Transmission préfecture le : 4 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220930-lmc1133978-DE-1-1 Du : 4 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 6 octobre 2022
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133978-DE-1-1
2022-CP-7889 : 3/3