MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7889
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE A02 Solidarité territoriale CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LE BUS DE LA SANTE POUR L'OPERATION MAMMOBUS (42 750 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Laurent Richard Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la santé publique, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attribution du Conseil départemental à la Commission Permanente, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la volonté du Département de soutenir l’offre de santé de proximité sur le territoire yvelinois conformément aux dispositions de l’article L.3211-1 du code général des collectivités territoriales, Considérant la politique de lutte contre la désertification médicale engagée par le Département depuis 2017, Considérant qu’un total de 9 440 nouveaux cas annuels de cancer du sein est estimé chez les femmes d’Îlede-France et 1 862 décès (données 2007-2016- ORS-Focus santé en IDF mars 2021), et une situation plus défavorable en Ile de France par rapport à la moyenne nationale avec plus de nouveaux cas à Paris, dans les Hauts-de-Seine et les Yvelines, Considérant que le taux de participation au dépistage organisé est de 37,5% dans les Yvelines quand il est de 45,6% sur l’ensemble du territoire national, Considérant le projet initié et conçu par l’association Le Bus de la Santé, qui porte notamment sur un dispositif de dépistage mobile innovant nommé le « Mammobus » qui sillonne les territoires de la Région d’Ile-de-France à la rencontre des femmes,
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133978-DE-1-1
2022-CP-7889 : 1/3