MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7799
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités Avenant 2022-1 convention de partenariat "Opération de soutien aux villes libanaises du Kesrouan dans le secteur de la santé" (5 295€) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Marie-Hélène Aubert Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L. 3121-23, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 en date du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-6772 en date du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines, partenaires du développement » sur la période 2020-2028, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-1-6880.1 en date du 19 novembre 2021 relative à la convention de partenariat entre le Département des Yvelines, la Commune de Bailly, la Commune de Jouyen-Josas, la Commune de Noisy-le-Roi, la Municipalité d’Antoura, la Municipalité de Jeïta, Cités Unis Liban-Bureau Technique des Villes Libanaises et la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh, portant sur l’opération de soutien aux villes libanaises du Kesrouan dans le secteur de la santé, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que, depuis 2016, le Département des Yvelines et Cités Unies Liban mènent des projets de renforcement des capacités au bénéfice des élus et agents des municipalités libanaises, Considérant l’engagement des communes de Bailly, de Jouy-en-Josas et Noisy-le-Roi à mobiliser leurs populations au bénéfice de l’opération de soutien aux villes libanaises du Kesrouan dans le secteur de la santé, APRES EN AVOIR DELIBERE,
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133942-DE-1-1
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Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement supplémentaire d’un montant de 5 295 euros à Cités Unies Liban, correspondant au versement d’un euro supplémentaire pour chaque euro récoltés par les communes de Bailly, Jouy-en-Josas et Noisy-le-Roy. Approuve les termes de l’avenant 2022-1 à la convention de partenariat 2021-1, entre le Département des Yvelines, la Commune de Bailly, la Commune de Jouy-en-Josas, la Commune de Noisy-le-Roi, la Municipalité d’Antoura, la Municipalité de Jeïta, Cités Unies Liban-Bureau Technique des Villes Libanaises et la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh, joint en annexe de la présente convention. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ledit avenant 2022-1. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 article 6574 du budget départemental 2022 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133942-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 30 septembre 2022 Avenant 2022-1 convention de partenariat "Opération de soutien aux villes libanaises du Kesrouan dans le secteur de la santé" (5 295€) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (33) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Nathalie Pereira, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Sonia Brau, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Eric Dumoulin, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Karl Olive, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal.
Affichage le : 6 octobre 2022 Transmission préfecture le : 4 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220930-lmc1133942-DE-1-1 Du : 4 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 6 octobre 2022
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133942-DE-1-1
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