MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7814
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités Avenant 2 à la convention-cadre 2020-2025 entre le Département des Yvelines et la Province de Jujuy (Argentine). LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Marie-Hélène Aubert Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L. 3121-23, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-1-6257.1 en date du 27 novembre 2020 approuvant la convention-cadre de coopération décentralisée 2020-2023 avec la Province de Jujuy, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 en date du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6772.1 en date du 19 novembre 2021 portant rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028 », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CP-7690 en date du 11 mars 2022 approuvant l’avenant prolongeant la date de fin de la convention-cadre de coopération décentralisée 2020-2023 avec la Province de Jujuy jusqu’en 2025, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-1-7010 en date du 24 juin 2022 définissant les activités et le budget opérationnel pour la période 2022-2024, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue,
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133905-DE-1-1
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Considérant que le Département des Yvelines et la Province de Jujuy, en Argentine, se sont associés dans le cadre d’une coopération décentralisée sur la période 2020-2025, Considérant l’obtention du projet « Développement territorial durable et lutte contre le réchauffement climatique » entre le Département des Yvelines et la Province de Jujuy dans le cadre de l’appel à projets triennal du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, APRES EN AVOIR DELIBERE, Approuve les termes de l’avenant n°2 à la convention-cadre avec la Province de Jujuy annexé à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ledit avenant précisant que les natures comptables des contributions du Département pour la mise en œuvre de la convention-cadre 2020-25 avec la Province de Jujuy, seront définies dans les conventions opérationnelles annuelles ou pluriannuelles approuvées par délibération.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133905-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 30 septembre 2022 Avenant 2 à la convention-cadre 2020-2025 entre le Département des Yvelines et la Province de Jujuy (Argentine). Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (33) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Nathalie Pereira, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Sonia Brau, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Eric Dumoulin, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Karl Olive, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal.
Affichage le : 6 octobre 2022 Transmission préfecture le : 4 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220930-lmc1133905-DE-1-1 Du : 4 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 6 octobre 2022
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133905-DE-1-1
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