MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7820
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE A02 Solidarité territoriale DIRECTION ENFANCE ET JEUNESSE - BRIGADES DE NUIT - FINANCEMENT PLURIANNUEL A LA VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES - AVENANT N°2 (400 000 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Catherine Arenou Vu l’article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article L. 121-2 du code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération n°2021-CD-9-6417 du Conseil départemental du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financements des subventions, Vu la délibération n°2019-CD-4-6043.1 du Conseil départemental du 20 décembre 2019 attribuant un financement exceptionnel pluriannuel pour les années 2020-2021-2022 à la Ville de Chanteloup-les-Vignes, et disposant que le montant de la participation annuelle du Département sera fixé par voie d’avenant, Vu la délibération n°2021-CP-7628 de la Commission permanente du 22 octobre 2021 fixant à 400 000 € le montant de la participation du Département au titre de 2021, et autorisant le report à 2021 du reliquat 2020 de 102 063 €, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département a fait de la rénovation urbaine une priorité de son action et qu’il s’emploie à déployer et faire converger l’ensemble de ses politiques publiques en direction des quartiers en Politique de la Ville, Considérant que le Département promeut dans ce cadre au premier rang de son intervention le retour à l’égalité républicaine, l’égalité des chances ainsi que la réussite éducative, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133847-DE-1-1
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