MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7828
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE A02 Solidarité territoriale ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION LA SAUVEGARDE (POUR L'ORGANISME DE FORMATION BUC RESSOURCES)POUR L'ANNEE 2022 (17 850€) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Laurent Richard Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-4-6830.1 du 17 décembre 2021 actant la reprise, par le centre de formation Buc Ressources géré par l’association La Sauvegarde des Yvelines, des formations agrémentées en travail social dispensée par l’Institut de Formation Sociale des Yvelines (IFSY) pour les filières Assistant de Service Social (ASS), Technicien en Intervention Sociale et Familiale (TISF) et Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Encadrement et de Responsable d’Unité d’Intervention Sociale (CAFERUIS) depuis décembre 2021. Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu le projet et la demande de subvention formulée par l’association La Sauvegarde, sise 9 bis avenue Jean Jaurès 78000 Versailles, le 23 juin 2022 ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant l’engagement du Département des Yvelines dans la création d’un Campus de formation dédié aux métiers de la santé, des services à la personne et de l’autonomie qui s’implantera sur le site des Mureaux / Bécheville pour accueillir entre 4000 et 5000 étudiants et qui participera au renforcement de la politique d’insertion professionnelle du Département au profit de secteurs d’activité dynamiques et d’intérêt général (métiers du soin, des services à la personne…) ; Considérant que pour atteindre cet objectif, le Département s’est associé notamment au centre de formation Buc Ressources, organisme de formation de l’association La Sauvegarde des Yvelines, partenaire du AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133789-DE-1-1
2022-CP-7828 : 1/3