MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7828
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE A02 Solidarité territoriale ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION LA SAUVEGARDE (POUR L'ORGANISME DE FORMATION BUC RESSOURCES)POUR L'ANNEE 2022 (17 850€) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Laurent Richard Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-4-6830.1 du 17 décembre 2021 actant la reprise, par le centre de formation Buc Ressources géré par l’association La Sauvegarde des Yvelines, des formations agrémentées en travail social dispensée par l’Institut de Formation Sociale des Yvelines (IFSY) pour les filières Assistant de Service Social (ASS), Technicien en Intervention Sociale et Familiale (TISF) et Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Encadrement et de Responsable d’Unité d’Intervention Sociale (CAFERUIS) depuis décembre 2021. Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu le projet et la demande de subvention formulée par l’association La Sauvegarde, sise 9 bis avenue Jean Jaurès 78000 Versailles, le 23 juin 2022 ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant l’engagement du Département des Yvelines dans la création d’un Campus de formation dédié aux métiers de la santé, des services à la personne et de l’autonomie qui s’implantera sur le site des Mureaux / Bécheville pour accueillir entre 4000 et 5000 étudiants et qui participera au renforcement de la politique d’insertion professionnelle du Département au profit de secteurs d’activité dynamiques et d’intérêt général (métiers du soin, des services à la personne…) ; Considérant que pour atteindre cet objectif, le Département s’est associé notamment au centre de formation Buc Ressources, organisme de formation de l’association La Sauvegarde des Yvelines, partenaire du AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133789-DE-1-1
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Département dans les projets de couverture des besoins en formation dans le secteur social et partie prenante dans le projet du Campus ; Considérant que, afin de pérenniser un appareil de formation sociale de haut niveau dans les Yvelines, les formations du secteur social (ASS, TISF et CAFERUIS) dispensées jusqu’en décembre 2021 par l’IFSY ont été reprises par Buc Ressources, ayant montré sa capacité à assurer lesdites formations ; Considérant la demande de subvention formulée par l’association La Sauvegarde des Yvelines et son projet jugé conforme aux besoins du Département ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à favoriser le maintien de l’implantation de Buc Ressources au sein du campus des Mureaux pour assurer la continuité des formations dispensées par l’attribution d’une subvention ; APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide l’attribution à l’association La Sauvegarde des Yvelines sis 9 bis avenue Jean Jaurès 78000 Versailles, d’une subvention départementale de fonctionnement d’un montant de 17 850 € au titre de l’année 2022. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65, article 6574 du budget départemental 2022. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133789-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 30 septembre 2022 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION LA SAUVEGARDE (POUR L'ORGANISME DE FORMATION BUC RESSOURCES)POUR L'ANNEE 2022 (17 850€) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (34) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Sonia Brau, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Eric Dumoulin, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Karl Olive, Jean-François Raynal.
Affichage le : 6 octobre 2022 Transmission préfecture le : 4 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220930-lmc1133789-DE-1-1 Du : 4 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 6 octobre 2022
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133789-DE-1-1
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