MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7895
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE D03 Moyens de fonctionnement DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR SIEGER AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DES YVELINES (CAUE 78) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Pierre Bédier Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3121-15, L. 3121-22 et L.312123, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6438.1 en date du 1 er juillet 2021 portant désignations des représentants du Conseil départemental pour siéger au sein des organismes extérieurs, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 en date du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu les statuts du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Yvelines et notamment leurs articles 7 et 8, Vu la lettre de démission de Monsieur Pierre-Yves Dumoulin, maire de Rosny-sur-Seine, du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Yvelines (CAUE 78), en date du 21 juillet 2022, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’il revient au Conseil départemental de désigner les représentants du Département pour siéger au sein des organismes extérieurs et notamment au sein du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Yvelines (CAUE 78), Considérant qu’à la suite de la démission de Monsieur Pierre-Yves Dumoulin, il convient de désigner, en remplacement, un nouveau représentant du Département au sein du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Yvelines (CAUE 78), Considérant que dans l’hypothèse où une seule candidature a été déposée pour un poste à pourvoir pour siéger au sein d’un organisme extérieur, la nomination prend effet immédiatement,
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133755-DE-1-1
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