MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7885
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE A06 Promotion du territoire AIDE EN INVESTISSEMENT AU BENEFICE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME POUR LA CREATION DU "CAMPUS FFC" DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "RAYONNEMENT OLYMPIQUE DES YVELINES 2022-2024"(I: 500 000 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Olivier De La Faire Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-6942 en date du 22 avril 2022 portant sur la création du dispositif « Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 en date du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu la demande présentée le 11 juillet 2022, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre du dispositif « Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 », le Département souhaite accorder une aide en faveur des collectivités propriétaires d’un centre de préparation aux jeux et aux fédérations sportives délégataires agréées par le Ministère des Sports, Considérant la pertinence de la demande d’investissement présentée au regard du développement du sport sur l’ensemble du département, et plus particulièrement les pratiques liées au vélo, Considérant que le Département souhaite apporter son soutien à la Fédération Française de Cyclisme (FFC) pour l’acquisition d’un bâtiment destiné à la création du « campus FFC », APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133711-DE-1-1
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Approuve les termes de la convention de financement entre le Département des Yvelines et la Fédération Française de Cyclisme, relative à l’acquisition d’un bâtiment, jointe à la présente délibération. Décide d’attribuer une subvention d’investissement à la Fédération Française de Cyclisme (FFC) pour un montant de 500 000 € (cinq cent mille euros) pour l’acquisition d’un bâtiment destiné à la création du « campus FFC ». Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que la subvention d’investissement sera imputée au chapitre 204 article 20422 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133711-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
2022-CP-7885
Séance du vendredi 30 septembre 2022 AIDE EN INVESTISSEMENT AU BENEFICE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME POUR LA CREATION DU "CAMPUS FFC" DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "RAYONNEMENT OLYMPIQUE DES YVELINES 2022-2024"(I: 500 000 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (34) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Sonia Brau, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Eric Dumoulin, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Karl Olive, Jean-François Raynal.
Affichage le : 6 octobre 2022 Transmission préfecture le : 4 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220930-lmc1133711-DE-1-1 Du : 4 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 6 octobre 2022
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133711-DE-1-1
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