MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7885
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE A06 Promotion du territoire AIDE EN INVESTISSEMENT AU BENEFICE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME POUR LA CREATION DU "CAMPUS FFC" DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "RAYONNEMENT OLYMPIQUE DES YVELINES 2022-2024"(I: 500 000 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Olivier De La Faire Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-6942 en date du 22 avril 2022 portant sur la création du dispositif « Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 en date du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu la demande présentée le 11 juillet 2022, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre du dispositif « Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 », le Département souhaite accorder une aide en faveur des collectivités propriétaires d’un centre de préparation aux jeux et aux fédérations sportives délégataires agréées par le Ministère des Sports, Considérant la pertinence de la demande d’investissement présentée au regard du développement du sport sur l’ensemble du département, et plus particulièrement les pratiques liées au vélo, Considérant que le Département souhaite apporter son soutien à la Fédération Française de Cyclisme (FFC) pour l’acquisition d’un bâtiment destiné à la création du « campus FFC », APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133711-DE-1-1
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