MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7884
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE A06 Promotion du territoire AIDES EN INVESTISSEMENT AU BENEFICE DU DEVELOPPEMENT SPORTIF DU TERRITOIRE YVELINOIS (I : 85 569 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Olivier De La Faire Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1111-4, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2022-CP-7779.1 en date du 20 mai 2022 portant attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement en faveur de la pratique sportive, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 en date du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que la compétence en matière de sport est partagée entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier, Considérant que, dans le cadre des dispositifs sportifs, le Département souhaite accorder une aide en faveur des comités départementaux afin qu’ils promeuvent leur discipline, développent le sport de haut niveau, mutualisent des moyens et encouragent la pratique du sport pour tous, Considérant le caractère exceptionnel des intempéries lors des championnats de France de canoë-kayak en juin 2022,
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133710-DE-1-1
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Considérant la pertinence des demandes d’investissements présentées au regard du développement du sport sur l’ensemble du département, Considérant que le Département souhaite apporter son soutien au Vélo Club Elancourt Saint-Quentin Team Voussert, afin de lui permettre de développer sa pratique haut niveau dans la perspective des jeux olympiques, ainsi que son école de vélo, Considérant que le Département souhaite apporter son soutien au Comité départemental des Yvelines de canoë-kayak pour l’acquisition d’un « Dragon boat » afin de promouvoir la pratique du canoë-kayak au bénéfice des clubs affiliés, Considérant que le Département souhaite apporter son soutien au Comité départemental des Yvelines de judo pour l’acquisition de tatamis dans une logique de mutualisation à l’ensemble des clubs affiliés, Considérant que le Département souhaite apporter son soutien au Cercle Nautique Poissy Plongée pour l’acquisition d’un compresseur d’air haute pression, Considérant que le Département souhaite apporter son soutien à l’Association Sportive Mantaise aviron et à l’association Aviron Meulan-Les Mureaux-Hardricourt, pour l’acquisition de bateaux à la suite de la dégradation de leurs embarcations lors des championnats de France à Vichy, le 4 juin 2022, APRES EN AVOIR DELIBERE, Attribue une subvention d’investissement, au titre de l’année 2022, au Vélo Club Elancourt Saint-Quentinen-Yvelines Team Voussert, d’un montant de 23 369 € (vingt-trois mille trois cent soixante-neuf euros). Approuve les termes de la convention de partenariat entre le Département des Yvelines et le Vélo Club Elancourt Saint-Quentin-en-Yvelines Team Voussert figurant en annexe 1 de la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Attribue une subvention d’investissement, au titre de l’année 2022, au Comité départemental des Yvelines de canoë-kayak, d’un montant de 9 000 € (neuf mille euros) pour l’acquisition d’un « Dragon boat ». Attribue une subvention d’investissement, au titre de l’année 2022, au Comité départemental des Yvelines de judo, d’un montant de 11 200 € (onze mille deux cents euros). Approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre le Département et le Comité départemental des Yvelines de judo au titre de l’année 2022 figurant en annexe 2 de la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ledit avenant. Attribue une subvention d’investissement, au titre de l’année 2022, au Cercle Nautique Poissy Plongée, d’un montant de 8 000 € (huit mille euros) pour l’acquisition d’un compresseur d’air haute pression. Attribue une subvention d’investissement, au titre de l’année 2022, à l’Association Sportive Mantaise aviron, d’un montant de 14 000 € (quatorze mille euros). Approuve les termes de l’avenant n°2 à la convention de financement entre le Département des Yvelines et l’Association Sportive Mantaise figurant en annexe 3 de la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ledit avenant.
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133710-DE-1-1
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Attribue une subvention d’investissement, au titre de l’année 2022, à l’association Aviron Meulan-Les Mureaux-Hardricourt, d’un montant de 20 000 € (vingt mille euros) pour l’acquisition de nouveaux bateaux. Dit que les subventions seront versées en une seule fois sur présentation des factures d’acquisition des matériels. Dit que l’utilisation non conforme à celle prévue des sommes reçues, sa non-utilisation ou son utilisation partielle entraînera un reversement de tout ou partie du montant de la subvention. Dit que les subventions d’investissement d’un montant de 85 569 € seront imputées au chapitre 204 article 20421 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133710-DE-1-1
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Séance du vendredi 30 septembre 2022 AIDES EN INVESTISSEMENT AU BENEFICE DU DEVELOPPEMENT SPORTIF DU TERRITOIRE YVELINOIS (I : 85 569 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (34) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Sonia Brau, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Eric Dumoulin, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Karl Olive, Jean-François Raynal.
Affichage le : 6 octobre 2022 Transmission préfecture le : 4 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220930-lmc1133710-DE-1-1 Du : 4 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 6 octobre 2022
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133710-DE-1-1
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