MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7890
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités Convention de coopération "Accompagnement des Collectivités locales libanaises pour la Solidarité publique et le Développement local inclusif (SODEL)"avec Cités Unies Liban (60000€) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Marie-Hélène Aubert Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L.312123, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du Conseil général du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération n°2021-CD-6772 du Conseil départemental du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines partenaires du développement » sur la période 2020-2028, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que, depuis 2016, le Département des Yvelines et Cités Unies Liban mènent des projets de renforcement de capacités au bénéfice des élus et agents des municipalités libanaises, Considérant l’accord du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de cofinancement au projet d’accompagnement des collectivités locales libanaises pour la Solidarité publique et le Développement local inclusif (SODEL), APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133635-DE-1-1
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Décide de soutenir les collectivités locales libanaises à mettre en œuvre, sur leurs territoires, des projets de développement local participatif et inclusif dans les domaines du social, de la solidarité publique et de l’employabilité des jeunes. Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 60 000€ à Cités Unies Liban sur 3 ans, 2022, 2023, 2024. Approuve les termes de la convention de coopération 2022-2024 entre le Comité des maires libanais, Cités Unies Liban, le Département des Yvelines, le Département de l’Aude, le Département de la Seine-Maritime, Yvelines Coopération internationale et développement. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer la convention de coopération annexée à la présente délibération, et ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 article 6574 du budget départemental 2022 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133635-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 30 septembre 2022 Convention de coopération "Accompagnement des Collectivités locales libanaises pour la Solidarité publique et le Développement local inclusif (SODEL)"avec Cités Unies Liban (60000€) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (33) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Nathalie Pereira, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Sonia Brau, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Eric Dumoulin, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Karl Olive, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal.
Affichage le : 6 octobre 2022 Transmission préfecture le : 4 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220930-lmc1133635-DE-1-1 Du : 4 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 6 octobre 2022
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133635-DE-1-1
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