MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7890
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités Convention de coopération "Accompagnement des Collectivités locales libanaises pour la Solidarité publique et le Développement local inclusif (SODEL)"avec Cités Unies Liban (60000€) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Marie-Hélène Aubert Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L.312123, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du Conseil général du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération n°2021-CD-6772 du Conseil départemental du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines partenaires du développement » sur la période 2020-2028, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que, depuis 2016, le Département des Yvelines et Cités Unies Liban mènent des projets de renforcement de capacités au bénéfice des élus et agents des municipalités libanaises, Considérant l’accord du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de cofinancement au projet d’accompagnement des collectivités locales libanaises pour la Solidarité publique et le Développement local inclusif (SODEL), APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133635-DE-1-1
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