MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7798
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités Conventions de partenariat pour aménagement d'une bibliothèque, aménagement de sentiers de randonnée, mise en service des gîtes de Wadi-el-Salib à la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh - Liban(131872€) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Marie-Hélène Aubert Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L.3121-23, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération n°2021-CD-6772 du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines partenaires du développement » sur la période 2020-2028, Vu la délibération n° 2017-CP-6229.1 du 13 octobre 2017 du Conseil départemental approuvant le renouvellement de l’accord de coopération décentralisée avec la Fédération du Kesrouan-Ftouh au Liban, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que depuis 2009, le Département des Yvelines et la Fédération des municipalités du KesrouanFtouh conduisent une coopération décentralisée, Considérant que, dans la continuité des relations entre la Fédération et le Département, et la solidarité toujours mise en avant par la collectivité française, cette dernière veut soutenir plus significativement son partenaire en cette période de crise, Considérant qu’il convient d’établir chaque année des conventions portant programmes de coopération afin de mettre en œuvre les différents programmes d’actions définis dans la convention-cadre, APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133631-DE-1-1
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Approuve les termes de la convention de partenariat 2022-1, entre le Département des Yvelines, la Fédération des municipalités du Kesroaun-Ftouh et l’association Darb el Sama, Approuve les termes de la convention de partenariat 2022-2, entre le Département des Yvelines, la Fédération des municipalités du Kesroaun-Ftouh, la Mairie de Jounieh, l’association Platform for progress (P4P) et l’association Emmaüs Bougival Port-Marly, Approuve les termes de la convention de partenariat 2022-3, entre le Département des Yvelines, la Fédération des municipalités du Kesroaun-Ftouh et l’ONG Arcenciel, Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer les conventions de partenariat annexées à la présente délibération, et ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière, Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 000€ et d’une subvention d’investissement de 30 000€ à l’association Darb el Sama, Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 article 6574 et au chapitre 204 article 20421 du budget départemental 2022 et suivants, Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 792€ et d’une subvention d’investissement de 44 100€ à l’association Platform for progress, Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 article 6574 et au chapitre 204 article 20421 du budget départemental 2022 et suivants, Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 980€ à l’association Emmaüs Bougival Port- Marly, Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 article 6574 du budget départemental 2022 et suivants, Approuve le versement d’une subvention d’investissement d’un montant de 20 000€ à l’ONG Arcenciel, Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 204 article 20421 du budget départemental 2022 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133631-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 30 septembre 2022 Conventions de partenariat pour aménagement d'une bibliothèque, aménagement de sentiers de randonnée, mise en service des gîtes de Wadi-el-Salib à la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh - Liban(131872€) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (33) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Nathalie Pereira, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Sonia Brau, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Eric Dumoulin, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Karl Olive, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal.
Affichage le : 6 octobre 2022 Transmission préfecture le : 4 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220930-lmc1133631-DE-1-1 Du : 4 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 6 octobre 2022
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133631-DE-1-1
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