MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7892
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE D03 Moyens de fonctionnement Désignation du représentant permanent et de son suppléant au sein de l'association dénommée "Institut de la maîtrise d'ouvrage" LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Grégory Garestier Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3121-15, L. 3121-23, et L. 3211-1, Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1 er juillet 2021 portant délégations d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente n°2021-CP-7504.1 du 16 avril 2021 relative à l’adhésion du Département des Yvelines à « Institut de la maîtrise d’ouvrage », Vu l’arrêté n°AD 2022-308 portant délégation de signature de Monsieur le directeur général adjoint construction en date du 12 juillet 2022, Vu les statuts de l’association « Institut de la maîtrise d’ouvrage » signés le le 16 avril 2021, Vu la publication desdits statuts au Journal officiel des associations le 22 avril 2021, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département est membre fondateur de l’« Institut de la maîtrise d’ouvrage » et qu’à ce titre il lui revient de désigner un représentant au sein l’Assemblée Générale ordinaire, de l’Assemblée Générale extraordinaire et du Conseil d’administration de la structure, Considérant que dans l’hypothèse où une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir pour siéger au sein de « Institut de la maîtrise d’ouvrage », les nominations prennent effet immédiatement, APRES AVOIR CONSTATE QU’UNE SEULE CANDIDATURE A ETE DEPOSEE POUR CHAQUE POSTE DE REPRESENTANT DU DEPARTEMENT AU SEIN DE « L’INSTITUT DE LA MAITRISE D’OUVRAGE »
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133627-DE-1-1
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