MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7892
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE D03 Moyens de fonctionnement Désignation du représentant permanent et de son suppléant au sein de l'association dénommée "Institut de la maîtrise d'ouvrage" LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Grégory Garestier Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3121-15, L. 3121-23, et L. 3211-1, Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1 er juillet 2021 portant délégations d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente n°2021-CP-7504.1 du 16 avril 2021 relative à l’adhésion du Département des Yvelines à « Institut de la maîtrise d’ouvrage », Vu l’arrêté n°AD 2022-308 portant délégation de signature de Monsieur le directeur général adjoint construction en date du 12 juillet 2022, Vu les statuts de l’association « Institut de la maîtrise d’ouvrage » signés le le 16 avril 2021, Vu la publication desdits statuts au Journal officiel des associations le 22 avril 2021, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département est membre fondateur de l’« Institut de la maîtrise d’ouvrage » et qu’à ce titre il lui revient de désigner un représentant au sein l’Assemblée Générale ordinaire, de l’Assemblée Générale extraordinaire et du Conseil d’administration de la structure, Considérant que dans l’hypothèse où une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir pour siéger au sein de « Institut de la maîtrise d’ouvrage », les nominations prennent effet immédiatement, APRES AVOIR CONSTATE QU’UNE SEULE CANDIDATURE A ETE DEPOSEE POUR CHAQUE POSTE DE REPRESENTANT DU DEPARTEMENT AU SEIN DE « L’INSTITUT DE LA MAITRISE D’OUVRAGE »
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133627-DE-1-1
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Prend acte qu’une seule candidature pour chaque poste de représentant a été déposée pour représenter le Département au sein de « Institut de la maîtrise d’ouvrage ». Prend acte de la nomination de M. Jean-François RAYNAL, Conseiller départemental, en qualité de représentant permanent du Département, membre fondateur de l’association « Institut de la maîtrise d’ouvrage », au sein de l’Assemblée Générale ordinaire, de l’Assemblée Générale extraordinaire et du Conseil d’administration de l’association. Prend acte de la nomination de M. Benoît GARS, directeur général adjoint construction au sein du Département des Yvelines, en qualité de suppléant de M. Jean-François RAYNAL. Dit que cette délibération n’a pas d’impact financier. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133627-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 30 septembre 2022 Désignation du représentant permanent et de son suppléant au sein de l'association dénommée "Institut de la maîtrise d'ouvrage" Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (33) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Nathalie Pereira, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Sonia Brau, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Eric Dumoulin, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Karl Olive, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal.
Affichage le : 6 octobre 2022 Transmission préfecture le : 4 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220930-lmc1133627-DE-1-1 Du : 4 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 6 octobre 2022
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133627-DE-1-1
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