MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7882
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE A06 Promotion du territoire RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE COMITE DEPARTEMENTAL DE RANDONNEE PEDESTRE DES YVELINES (CDRP78) (F : 52 000 €) (I : 4 800 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-2 et L. 3211-1, Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L.361-1, Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.331-3, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 7 juillet 1987 instituant la taxe départementale des espaces naturels sensibles, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 29 octobre 1993 approuvant le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pédestre, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2011-CG-5-3355.1 en date du 25 novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2018-CP-6320.1 en date du 23 mars 2018 relative au renouvellement de la convention entre le Conseil départemental des Yvelines et le Coderando 78, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2019-CP-6774.1 en date du 24 mai 2019 approuvant la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 en date du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération,
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133586-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que l’établissement et la mise en œuvre du PDIPR est une compétence départementale, Considérant le rôle essentiel du Comité Départemental de Randonnée Pédestre des Yvelines (CDRP78) dans le développement de la randonnée pédestre dans les Yvelines tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement ainsi que le développement et la promotion du tourisme et des loisirs, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide de renouveler le partenariat avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre des Yvelines (CDRP78) dans le cadre d’une convention pluriannuelle 2022-2024. Attribue une subvention de fonctionnement d’un montant global de 52 000 € (cinquante-deux mille euros) répartis comme suit : -
16 000 € en 2022, 18 000 € en 2023 et 2024.
Attribue une subvention d’investissement d’un montant de 4 800 € (quatre mille huit cents euros) en 2023. Approuve les termes de ladite convention annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les subventions de fonctionnement seront imputées au chapitre 65, article 6574 du budget départemental au titre des années 2022 à 2024. Dit que la subvention d’investissement sera imputée au chapitre 204, article 20422 du budget départemental au titre de l’année 2023. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133586-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
2022-CP-7882
Séance du vendredi 30 septembre 2022 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE COMITE DEPARTEMENTAL DE RANDONNEE PEDESTRE DES YVELINES (CDRP78) (F : 52 000 €) (I : 4 800 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (34) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Sonia Brau, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Eric Dumoulin, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Karl Olive, Jean-François Raynal.
Affichage le : 6 octobre 2022 Transmission préfecture le : 4 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220930-lmc1133586-DE-1-1 Du : 4 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 6 octobre 2022
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133586-DE-1-1
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