MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7882
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE A06 Promotion du territoire RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE COMITE DEPARTEMENTAL DE RANDONNEE PEDESTRE DES YVELINES (CDRP78) (F : 52 000 €) (I : 4 800 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-2 et L. 3211-1, Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L.361-1, Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.331-3, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 7 juillet 1987 instituant la taxe départementale des espaces naturels sensibles, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 29 octobre 1993 approuvant le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pédestre, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2011-CG-5-3355.1 en date du 25 novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2018-CP-6320.1 en date du 23 mars 2018 relative au renouvellement de la convention entre le Conseil départemental des Yvelines et le Coderando 78, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2019-CP-6774.1 en date du 24 mai 2019 approuvant la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 en date du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération,
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133586-DE-1-1
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