MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7835
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE A05 Patrimoine culturel MUSEE MAURICE DENIS DEUXIEME PLAN DE RECOLEMENT DECENNAL DES "MUSEES DE FRANCE" LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code du patrimoine, Vu la loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, Vu la délibération du Conseil départemental n°2010-CG-3-2905 en date du 17 décembre 2010 approuvant le premier plan de récolement décennal des collections du Musée Maurice Denis, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 en date du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département a l’obligation d’effectuer tous les 10 ans le récolement des collections du musée départemental Maurice Denis, « Musée de France », APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le deuxième plan de récolement décennal des collections du musée Maurice Denis annexé à la présente délibération. Dit que, pour 2023, les dépenses afférentes au deuxième plan de récolement seront imputées au budget annexe du Musée, sous réserve du vote du budget, soit 20 000 € au chapitre 011, article 6188. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133431-DE-1-1
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