MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7851
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE A05 Patrimoine culturel AIDE POUR LA RESTAURATION DU BATEAU LE JACQUES (I : 3 686 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2013-CG-3-4142.1 en date du 27 septembre 2013 portant sur l’aide exceptionnelle pour la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques » amarré à Conflans-SainteHonorine (phase 1), Vu la délibération du Conseil départemental n° 2013-CG-3-4188.1 en date du 29 novembre 2013 portant sur l’aide exceptionnelle pour la seconde phase de la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques » amarré à Conflans-Sainte-Honorine, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2014-CG-3-4540.1 en date du 10 octobre 2014 portant sur l’aide exceptionnelle pour les troisième et quatrième phases de la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques » à Conflans-Sainte-Honorine, Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-7314.1 en date du 9 octobre 2020 portant sur l’aide attribuée pour la sixième phase de la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-3-6646.1 en date du 1 er octobre 2021 portant sur l’aide attribuée pour la septième phase de la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques », Vu la délibération du Conseil départemental 2021-CD-9-6417.1 en date du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande présentée par l’Association des Amis du Musée de la Batellerie, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques » participe à la préservation du patrimoine yvelinois et au développement de l’attractivité touristique du département, AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133422-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE Attribue à l’Association des Amis du Musée de la Batellerie sise « Château du Prieuré », 3 place JulesGévelot, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, une subvention de 3 686 € (trois mille six cent quatre-vingt-six euros) pour la phase 8 de son projet de restauration du remorqueur « Le Jacques », sous réserve de l’attribution d’une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Précise que les travaux porteront sur : -
l'expertise de la coque, le levage, le calage et le nettoyage de la coque, le ponçage et la mise en peinture de la coque jusqu'au liston.
Dit que cette subvention d’investissement fera l’objet d’un acompte de 50 % à la réalisation de 50 % des dépenses subventionnées, le solde étant versé à l’achèvement des travaux au vu des pièces et justificatifs détaillés. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 204, compte 20422 du budget départemental, exercices 2022 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133422-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 30 septembre 2022 AIDE POUR LA RESTAURATION DU BATEAU LE JACQUES (I : 3 686 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (33) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Nathalie Pereira, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Sonia Brau, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Eric Dumoulin, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Karl Olive, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal.
Affichage le : 6 octobre 2022 Transmission préfecture le : 4 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220930-lmc1133422-DE-1-1 Du : 4 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 6 octobre 2022
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133422-DE-1-1
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