MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7815
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités Territoire d'action départementale Seine aval - Appel à projet Politique de la ville et Développement social urbain - Attributions de financements - Exercice 2022 - Complément (14 000 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Catherine Arenou Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux Territoires d’Action Départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2021-CP-7601.1 du 22 octobre 2021 approuvant le lancement de l’Appel à projet « Politique de la ville et Développement social urbain » sur le Territoire d’Action Départementale Seine aval, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CP-7721.1 du 20 mai 2022 portant sur l’attribution de subventions dans le cadre de l’Appel à projets « Politique de la ville et Développement social urbain » sur le Territoire d’Action Départementale Seine aval, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financements des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133393-DE-1-1
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