MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7815
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités Territoire d'action départementale Seine aval - Appel à projet Politique de la ville et Développement social urbain - Attributions de financements - Exercice 2022 - Complément (14 000 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Catherine Arenou Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux Territoires d’Action Départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2021-CP-7601.1 du 22 octobre 2021 approuvant le lancement de l’Appel à projet « Politique de la ville et Développement social urbain » sur le Territoire d’Action Départementale Seine aval, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CP-7721.1 du 20 mai 2022 portant sur l’attribution de subventions dans le cadre de l’Appel à projets « Politique de la ville et Développement social urbain » sur le Territoire d’Action Départementale Seine aval, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financements des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133393-DE-1-1
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Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants, et les adolescents peuvent être exposés, Considérant la volonté du Département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des Territoires d’Action Départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité, Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun des TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière aux publics les plus fragiles, Considérant les demandes formulées par les associations visées par la présente délibération et leurs projets, jugés conformes aux besoins du territoire, Considérant que ces associations ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social, et d’insertion, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de leurs actions par l’attribution de subventions, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions aux associations suivantes ayant candidaté à l’Appel à projet Politique de la ville et Développement social urbain 2022, pour un montant total de 14 000 € réparti ainsi :
3 000 € au titre du domaine Action-Insertion sociale Porteur de projet
Statut
Adresse
Territoire concerné par l’action
Intitulé de l’action
Montant en €
JEUNESSE SANS FRONTIERE
ASSOCIATION
6 RUE GUTENBERG 78200 MANTES-LA-JOLIE
MANTES-LAJOLIE
AMBITION IKIGAI
3 000
Territoire concerné par l’action
Intitulé de l’action
Montant en €
MANTES-LAJOLIE
ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE
1 000
MANTES-LAJOLIE
ACCUEIL PERISCOLAIRE
1 000
MANTES-LAJOLIE
SEJOURS D’ETE
6 000
8 000 € au titre du domaine Enfance-Famille Porteur de projet
Statut
FACEL YVELINES
ASSOCIATION
FACEL YVELINES
ASSOCIATION
FACEL YVELINES
ASSOCIATION
Adresse 24 RUE DU MARECHAL JOFFRE 78000 VERSAILLES 24 RUE DU MARECHAL JOFFRE 78000 VERSAILLES 24 RUE DU MARECHAL JOFFRE 78000 VERSAILLES
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133393-DE-1-1
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3 000 € au titre du domaine Logement-Développement social local Porteur de projet MOSAIQUE
Statut
Adresse
Territoire concerné par l’action
Intitulé de l’action
Montant en €
ASSOCIATION
2BIS RUE DEUTSCH DE LA MEURTHE 78920 ECQUEVILLY
ECQUEVILLY
ATELIER STREET ART POUR LES 9-17 ANS
3 000
Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65 articles 65734 et 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133393-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 30 septembre 2022 Territoire d'action départementale Seine aval - Appel à projet Politique de la ville et Développement social urbain - Attributions de financements - Exercice 2022 - Complément (14 000 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (33) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Nathalie Pereira, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Sonia Brau, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Eric Dumoulin, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Karl Olive, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal.
Affichage le : 6 octobre 2022 Transmission préfecture le : 4 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220930-lmc1133393-DE-1-1 Du : 4 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 6 octobre 2022
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133393-DE-1-1
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