MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7833
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE A05 Patrimoine culturel AVENANT N°3 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC "PORT-ROYAL DES CHAMPS" LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 en date du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil général 2003/171 en date du 10 juillet 2003, portant adhésion du Département des Yvelines au Groupement d’Intérêt Public Culturel « Port-Royal des Champs », Vu la délibération du Conseil général 2005/35 en date du 18 février 2005, confirmant l’adhésion du Département des Yvelines au Groupement d’Intérêt Public Culturel « Port-Royal des Champs », Vu la délibération du Conseil général n°2014-CG-3-4335.1 en date du 11 avril 2014, approuvant l’avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement, Vu la délibération de la Commission permanente n°2015-CP-5554.1 en date du 18 septembre 2015, approuvant l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement, Vu la délibération de l’Assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public « Port-Royal des Champs » en date du 6 février 2015, approuvant l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement, Vu la délibération de l’Assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public « Port-Royal des Champs » en date du 8 mars 2022, approuvant l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant l’intérêt pour le Département de maintenir les activités du Groupement d’Intérêt Public « PortRoyal des Champs », AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133372-DE-1-1
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Considérant que l’approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « Port-Royal des Champs » est sans incidence financière pour le Département, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve la prorogation de la durée du Groupement d’Intérêt Public « Port-Royal des Champs » jusqu’au 5 mars 2032. Approuve les termes de l’avenant n° 3 à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « PortRoyal des Champs » annexé à la présente délibération, prorogeant cette convention jusqu’au 5 mars 2032. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer cet avenant. Dit que la présente délibération est sans incidence budgétaire. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133372-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 30 septembre 2022 AVENANT N°3 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC "PORT-ROYAL DES CHAMPS" Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (33) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Nathalie Pereira, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Sonia Brau, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Eric Dumoulin, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Karl Olive, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal.
Affichage le : 6 octobre 2022 Transmission préfecture le : 4 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220930-lmc1133372-DE-1-1 Du : 4 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 6 octobre 2022
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133372-DE-1-1
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