MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7833
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE A05 Patrimoine culturel AVENANT N°3 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC "PORT-ROYAL DES CHAMPS" LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 en date du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil général 2003/171 en date du 10 juillet 2003, portant adhésion du Département des Yvelines au Groupement d’Intérêt Public Culturel « Port-Royal des Champs », Vu la délibération du Conseil général 2005/35 en date du 18 février 2005, confirmant l’adhésion du Département des Yvelines au Groupement d’Intérêt Public Culturel « Port-Royal des Champs », Vu la délibération du Conseil général n°2014-CG-3-4335.1 en date du 11 avril 2014, approuvant l’avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement, Vu la délibération de la Commission permanente n°2015-CP-5554.1 en date du 18 septembre 2015, approuvant l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement, Vu la délibération de l’Assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public « Port-Royal des Champs » en date du 6 février 2015, approuvant l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement, Vu la délibération de l’Assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public « Port-Royal des Champs » en date du 8 mars 2022, approuvant l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant l’intérêt pour le Département de maintenir les activités du Groupement d’Intérêt Public « PortRoyal des Champs », AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133372-DE-1-1
2022-CP-7833 : 1/3