MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7858
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE A03 Mobilité durable Réaménagement du carrefour RD 190/RD 30 dit "Pigozzi" et création d'une passerelle piétonne provisoire au-dessus de la RD 190 à Poissy Autorisation donnée au Président de signer les demandes d'autorisation d'urbanisme LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Richard Delepierre Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’urbanisme, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental du 18 décembre 2015 approuvant le Schéma de Déplacement des Yvelines, Vu la délibération du Conseil municipal de Poissy du 5 juillet 2021 et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) du 8 juillet 2021, donnant un avis favorable au projet de réaménagement du carrefour RD 190/RD 30, dit « carrefour Pigozzi » à Poissy, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-2-6607 du 13 juillet 2021 approuvant le dossier de prise en considération du projet de réaménagement du carrefour RD 190/RD 30 dit « Pigozzi, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-2-6610 du 16 octobre 2020 approuvant le dossier de prise en considération du projet de création d’une passerelle provisoire au-dessus du boulevard Gambetta (RD 190) à Poissy, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le projet de réaménagement du carrefour RD 190/RD 30 dit « Pigozzi » et le projet de création d’une passerelle provisoire au-dessus du boulevard Gambetta (RD 190) à Poissy sont situés aux abords d’un Monument Historique et nécessitent donc l’obtention préalable d’une autorisation d’urbanisme pour débuter les travaux. AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133291-DE-1-1
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