MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7846
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 21 septembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 septembre 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 30 septembre 2022 POLITIQUE A05 Patrimoine culturel AIDES DÉPARTEMENTALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL (2018-2023)" (228 275,57 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-10 et L.3211-1, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-3-5689.1 du 22 décembre 2017, portant création du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 », Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5691 du 18 octobre 2019, portant adaptation du dispositif « Entretien du patrimoine rural (2018-2021) » renommé « Entretien du patrimoine rural 20182022 », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-3-6332.1 du 5 février 2021, portant sur les aides départementales pour l’entretien du patrimoine rural et notamment au titre de la création de carnets d’entretien pour les communes de Beynes et Mézy-sur-Seine, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-3-6391.1 du 19 mars 2021, portant sur les aides départementales pour l’entretien du patrimoine rural au titre de la création de carnets d’entretien notamment pour les communes de Grosrouvre et Houdan (église et donjon), Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-3-6551.1 du 13 juillet 2021, portant sur les aides départementales pour l’entretien du patrimoine rural au titre de la création de carnets d’entretien notamment pour les communes d’Adainville, Boissy-sans-Avoir, Herbeville et Saint-Arnoult-en-Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-3-6643.1 du 1 er octobre 2021, portant sur les aides départementales pour l’entretien du patrimoine rural au titre de la création de carnets d’entretien notamment pour les communes d’Auteuil-le-Roi, Prunay-en-Yvelines, La Villeneuve-en-Chevrie et Villiers-le-Mahieu, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-6967 du 22 avril 2022, prorogeant le dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2022 » pour une durée d’un an, portant ainsi sa validité au 31 décembre 2023 et renommé « Entretien du patrimoine rural 2018-2023 »,
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133275-DE-1-1
2022-CP-7846 : 1/5
MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 en date du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les communes d’Ablis, Adainville, Auteuil-le-Roi, Autouillet, Beynes (château), Boissy-sans-Avoir, Breuil-Bois-Robert, Grosrouvre, Herbeville, Houdan (2), les Mesnuls (2), Mézy-sur-Seine, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Prunay-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, La Villeneuve-en-Chevrie, Villiers-le-Mahieu, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre du dispositif « Entretien du patrimoine rural », le Département souhaite accorder une aide financière aux communes d’Ablis, Autouillet, Breuil-Bois-Robert, Les Mesnuls (2), Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, pour la création de carnets d’entretien et les communes d’Adainville, Auteuil-le-Roi, Beynes (château), Boissy-sans-Avoir, Grosrouvre, Herbeville, Houdan (2) Mézy-sur-Seine, Prunay-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, La Villeneuve-en-Chevrie, Villiers-leMahieu pour les travaux d’entretien sur les édifices non protégés ou protégés au titre des monuments historiques, Considérant que par cette participation financière et technique, le Département entend soutenir et préserver le patrimoine historique local, APRES EN AVOIR DELIBERE Participe à hauteur de 5 568 € (cinq mille cinq cent soixante-huit euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’ancienne abbaye d’Ablis, la Commune d’Ablis prenant à sa charge un montant de 1 392 €. Participe à hauteur de 5 568 € (cinq mille cinq cent soixante-huit euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Notre-Dame de L’Assomption d’Autouillet, la Commune d’Autouillet prenant à sa charge un montant de 1 392 €. Participe à hauteur de 5 568 € (cinq mille cinq cent soixante-huit euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Gilles de Breuil-Bois-Robert, la Commune de Breuil-Bois-Robert prenant à sa charge un montant de 1 392 €. Participe à hauteur de 2 688 € (deux mille six cent quatre-vingt-huit euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Éloi des Mesnuls, la Commune des Mesnuls prenant à sa charge un montant de 672 €. Participe à hauteur de 2 688 € (deux mille six cent quatre-vingt-huit euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour la chapelle Notre-Dame du Chêne des Mesnuls, la Commune des Mesnuls prenant à sa charge un montant de 672 €. Participe à hauteur de 8 000 € (huit mille euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Nicolas de Neauphle-le-Château, la Commune de Neauphle-le-Château prenant à sa charge un montant de 3 460 €. Participe à hauteur de 5 568 € (cinq mille cinq cent soixante-huit euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Nicolas de Neauphle-le-Vieux, la Commune de Neauphle-le-Vieux prenant à sa charge un montant de 1 392 €. AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133275-DE-1-1
2022-CP-7846 : 2/5
MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
Dit que le Département fait l’avance, dans un premier temps, de la totalité du montant de ces opérations sur le compte 458122 du budget départemental 2022 et suivants, soit 46 020 € représentant le montant total des dépenses et que les communes participent au financement de ces opérations à hauteur de 20 % du montant TTC au minimum, soit 10 372 €, répartis selon le détail suivant et figurant en annexe 1 de la présente délibération : Ablis : 1 392 € Autouillet : 1 392 € Breuil-Bois-Robert : 1 392 € Les Mesnuls, église : 672 € Les Mesnuls, chapelle : 672 € Neauphle-le-Château : 3 460 € Neauphle-le-Vieux : 1 392 € Participe à hauteur de 15 000 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien de l’église SaintDenis d’Adainville, la Commune d’Adainville prenant à sa charge un montant de 4 929 €. Participe à hauteur de 15 000 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien de l’église SaintÉparche d’Auteuil-le-Roi, la Commune d’Auteuil-le-Roi prenant à sa charge un montant de 14 109,37 €. Participe à hauteur de 15 000 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien du château de Beynes, la Commune de Beynes prenant à sa charge un montant de 8 925,18 €. Participe à hauteur de 15 000 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien de l’église SaintSébastien de Boissy-sans-Avoir, la Commune de Boissy-sans-Avoir prenant à sa charge un montant de 14 917,79 €. Participe à hauteur de 15 000 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien de l’église SaintMartin de Grosrouvre, la Commune de Grosrouvre prenant à sa charge un montant de 14 689 €. Participe à hauteur de 15 000 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien de l’église Saint-Clair de Herbeville, la Commune de Herbeville prenant à sa charge un montant de 14 958,91 €. Participe à hauteur de 13 947,55 € (treize mille neuf cent quarante-sept euros et cinquante-cinq centimes) au titre des travaux d’entretien sur l’église Saint-Jacques-le-Majeur et Saint-Christophe de Houdan, la Commune de Houdan prenant à sa charge un montant de 3 486,89 €. Participe à hauteur de 13 680,02 € (treize mille six cent quatre-vingts euros et deux centimes) au titre des travaux d’entretien sur le donjon de Houdan, la Commune de Houdan prenant à sa charge un montant de 3 420 €. Participe à hauteur de 15 000 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien de l’église SaintGermain-de-Paris de Mézy-sur-Seine, la Commune de Mézy-sur-Seine prenant à sa charge un montant de 14 547 €. Participe à hauteur de 15 000 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien de l’église NotreDame-de-la-Crèche et Saint-Gorgon de Craches de Prunay-en-Yvelines, la Commune de Prunay-enYvelines prenant à sa charge un montant de 10 883,61 €. Participe à hauteur de 15 000 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien de l’église SaintNicolas de Saint-Arnoult-en-Yvelines, la Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines prenant à sa charge un montant de 14 677,18 €.
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133275-DE-1-1
2022-CP-7846 : 3/5
MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
Participe à hauteur de 15 000 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien de l’église SaintNicolas de La Villeneuve-en-Chevrie, la Commune de La Villeneuve-en-Chevrie prenant à sa charge un montant de 4 587,02 €. Participe à hauteur de 15 000 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien de l’église SaintMartin de Villiers-le-Mahieu, la Commune de Villiers-le-Mahieu prenant à sa charge un montant de 14 006,41 €. Dit que le Département fait l’avance, dans un premier temps, de la totalité du montant de ces opérations sur le compte 458122 du budget départemental 2022 et suivants, soit 330 764,93 € représentant le montant total des dépenses et que les communes participent au financement de ces opérations à hauteur de 20 % du montant TTC au minimum, soit 138 137,36 €, répartis selon le détail suivant et figurant en annexe 2 de la présente délibération : Adainville : 4 929 € Auteuil-le-Roi : 14 109,37 € Beynes (château) : 8 925,18 € Boissy-sans-Avoir : 14 917,79 € Grosrouvre : 14 689 € Herbeville : 14 958,91 € Houdan (église) : 3 486,89 € Houdan (Donjon) : 3 420 € Mézy-sur-Seine : 14 547 € Prunay-en-Yvelines : 10 883,61 € Saint-Arnoult-en-Yvelines : 14 677,18 € Villeneuve-en-Chevrie (La) : 4 587,02 € Villiers-le-Mahieu : 14 006,41 € Approuve les termes des 20 conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée annexées à la présente délibération (annexes 3 à 22). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que l’avance sera imputée au compte 458122. Dit que les écritures d’ordre seront imputées au chapitre 204 articles 204412/204142 du budget départemental. Dit que la régularisation comptable des opérations, pour le compte de tiers, interviendra par l’émission de titres de recettes et que ceux-ci seront imputés au compte 458222.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133275-DE-1-1
2022-CP-7846 : 4/5
MISE EN LIGNE LE 6 OCTOBRE 2022
COMMISSION PERMANENTE
2022-CP-7846
Séance du vendredi 30 septembre 2022 AIDES DÉPARTEMENTALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL (2018-2023)" (228 275,57 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (33) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Nathalie Pereira, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Sonia Brau, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Eric Dumoulin, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Karl Olive, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal.
Affichage le : 6 octobre 2022 Transmission préfecture le : 4 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220930-lmc1133275-DE-1-1 Du : 4 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 6 octobre 2022
AR Préfecture du : 4 octobre 2022 N° : 078-227806460-20220930-lmc1133275-DE-1-1
2022-CP-7846 : 5/5