REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-4-7103
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT POUR L'IMPLANTATION DE FILIERES PROFESSIONNELLES AU CAMPUS DEPARTEMENTAL DE MANTES LA JOLIE (2 011 849 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu le code de l’artisanat, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 11 décembre 2020 relative à l’adoption du Programme Départemental d’Insertion 2021-2023, Vu le projet de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Ile-de-France relatif à l’acquisition des équipements et les travaux nécessaires à l’installation de plateaux techniques pour l’ouverture de la filière coiffure en novembre 2022 et l’ouverture des filières boulangerie, boucherie et cuisine en septembre 2023, et sa demande de subvention d’investissement y afférent, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la politique départementale de solidarité, de cohésion sociale et d’insertion des publics en difficulté au moyen de la reprise d’emploi, développée depuis plusieurs années ainsi que la volonté actuelle du Département d’intensifier cette politique, Considérant la compétence du Conseil départemental au regard notamment des dispositions de l’article L.3211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132723A-DE-1-1
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