REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-7102
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Partenariat évènementiel et promotion du Département (15 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-2 et L. 111-4 Vu le Code des sports, notamment l’article L. 100-2, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10, Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération n°2015-CD-3-5086.1 du Conseil départemental en date du 19 juin 2015 décidant la création d’un dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération n°2016-CD-3-5478.1 du Conseil départemental en date du 16 décembre 2016 modifiant le dispositif, Vu les statuts de l’Association Hippique Mantes Vexin, Vu la demande de subvention en date 12 décembre 2021, Vu le budget prévisionnel de l’action nécessitant une subvention départementale pour parvenir à l’équilibre, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant la volonté du Département d’établir un partenariat avec les entités organisatrices de manifestations sportives, culturelles et économiques, AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132622-DE-1-1
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