REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-6-7034
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines - Avenant n°2. LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-4 et L. 1111-10, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 relative à l’approbation du soutien financier du Département pour l’aménagement du site de la colline d’Elancourt en vue des jeux olympiques et paralympiques 2024, Vu le décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l’établissement de la Société de livraison des ouvrages olympiques et son article 3 relatif à la composition de son conseil d’administration, Vu la délibération du Conseil départemental du 29 juin 2018 relative à l’approbation du Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines, Vu la convention de participation au financement de l’aménagement de la colline d’Elancourt en vue des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 entre le Département des Yvelines et la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO), signée le 29 novembre 2018, Vu le Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines signé le 18 décembre 2018 entre le Département des Yvelines, la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les Communes d’Elancourt, Guyancourt, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir et Trappes, Vu la délibération du Conseil départemental du 11 décembre 2020 adoptant les termes de l’avenant n°1 au Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines signé le 14 décembre 2020, Vu la délibération du Conseil départemental du 28 mai 2021 adoptant la prorogation du Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines, Vu la délibération du Conseil d’Administration de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques n°202139 du 13 juillet 2021, actualisant la maquette financière des travaux de la colline d’Elancourt, Vu les annexes à la présente délibération, AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132579-DE-1-1
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