REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-6-7034
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines - Avenant n°2. LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-4 et L. 1111-10, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 relative à l’approbation du soutien financier du Département pour l’aménagement du site de la colline d’Elancourt en vue des jeux olympiques et paralympiques 2024, Vu le décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l’établissement de la Société de livraison des ouvrages olympiques et son article 3 relatif à la composition de son conseil d’administration, Vu la délibération du Conseil départemental du 29 juin 2018 relative à l’approbation du Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines, Vu la convention de participation au financement de l’aménagement de la colline d’Elancourt en vue des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 entre le Département des Yvelines et la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO), signée le 29 novembre 2018, Vu le Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines signé le 18 décembre 2018 entre le Département des Yvelines, la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les Communes d’Elancourt, Guyancourt, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir et Trappes, Vu la délibération du Conseil départemental du 11 décembre 2020 adoptant les termes de l’avenant n°1 au Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines signé le 14 décembre 2020, Vu la délibération du Conseil départemental du 28 mai 2021 adoptant la prorogation du Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines, Vu la délibération du Conseil d’Administration de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques n°202139 du 13 juillet 2021, actualisant la maquette financière des travaux de la colline d’Elancourt, Vu les annexes à la présente délibération, AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132579-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département encourage et développe l’insertion, la santé et la cohésion sociale par le sport, notamment en direction de la jeunesse, Considérant que le Département a défini une stratégie olympique et a obtenu le label « Terre de Jeux 2024 » au travers d’une convention avec le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, Considérant que les Jeux Olympiques 2024 sont des atouts de promotion importants du territoire, complémentaires des évènements phares dont il bénéficie, tels le Tour de France, le Championnat de France de Cyclisme, le Paris-Nice et l’Open de France de Golf, Considérant que l’article 6-3 du Contrat Yvelines Territoires et que l’article 8.1 de la convention de participation au financement de l’aménagement de la colline d’Elancourt en vue des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 permettent une modification du contrat-cadre par voie d’avenant, Sa commission des Contrats avec les communes et leurs établissements publics entendue, APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ Accorde une subvention complémentaire de 2 500 000 € maximum au titre du Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines à la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO) selon les modalités prévues à l’avenant n°1 de la convention de participation au financement de la colline d’Elancourt, Précise que le montant de la subvention accordée à la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques ne fera l’objet d’aucune indexation ou de révision, Approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention de participation au financement de l’aménagement de la colline d’Elancourt en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 entre le Département des Yvelines et la SOLIDEO, annexé à la présente délibération, Approuve la nouvelle répartition des enveloppes financières des axes du Contrat Yvelines Territoires définie dans l’avenant n°2 du Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines, Décide que les enveloppes financières accordées pour chaque axe du Contrat Yvelines Territoires de SaintQuentin-en-Yvelines pourront être fongibles en une enveloppe unique, sur demande d’un ou de plusieurs de ses signataires, et après accord du Président du Conseil départemental, Proroge jusqu’au 4 juillet 2023 la date d’échéance du Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-enYvelines, Approuve les termes de l’avenant n°2 du Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines annexé à la présente délibération, Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer l’avenant n°1 à la convention de participation au financement du site de la colline d’Elancourt en vue des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et les suivants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière, ainsi que tous les documents nécessaires à leur mise en œuvre, Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer l’avenant n°2 du Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines et les suivants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière, ainsi que tous les documents nécessaires à leur mise en œuvre,
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Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer les avenants aux conventions opérationnelles du Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines, ainsi que tous les documents nécessaires à leur mise en œuvre. Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 204, article 204182 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132579-DE-1-1
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Séance du vendredi 24 juin 2022 Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines - Avenant n°2. Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Anne Capiaux à Nicolas Dainville, Claire Chagnaud-Forain à Laurence Boularan, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating, Sylvie D'Esteve à Richard Delepierre, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Jean-François Raynal à Fabienne Deveze.
Affichage le : 1 juillet 2022 Transmission préfecture le : 28 juin 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220624-lmc1132579-DE-1-1 Du : 28 juin 2022 Délibération exécutoire le : 1 juillet 2022
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132579-DE-1-1
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