REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-7065
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT AUX ILES DE LOISIRS DU VAL DE SEINE ET DES BOUCLES DE SEINE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), Vu la délibération du Conseil départemental n° 2000/97 en date du 28 avril 2000 portant sur la politique jeunesse du Département, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-6647.1 en date du 1 er octobre 2021 portant sur le retrait du Département de l’Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, Vu les statuts des Syndicats Mixtes d’Etudes et de Gestion des Iles de Loisirs dans les Yvelines, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que les Iles de loisirs du Val de Seine et des Boucles de Seine contribuent à une offre de nature et de loisirs de qualité au bénéfice des Yvelinois, Considérant que le Département souhaite maintenir son engagement auprès des deux Iles de loisirs du Val de Seine et des Boucles de Seine,
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132562-DE-1-1
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Considérant l’absence d’inscription à l’ordre du jour du comité syndical du Syndicat Mixte d’Etudes et de Gestion de l’Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines de la demande de retrait du Département de cet établissement, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide le versement d’une contribution de fonctionnement financière d’un montant global de 511 901 € (cinq cent onze mille neuf cent un euros) aux deux Syndicats Mixtes d’Etudes, d’Aménagement et de Gestion (SMEAG) des Iles de loisirs suivants : -
Ile de loisirs du Val de Seine : 259 401 € (deux cent cinquante-neuf mille quatre cent un euros), couvrant le déficit de fonctionnement 2021, Ile de loisirs du Val de Seine : 120 000 € (cent vingt mille euros), couvrant la participation statutaire 2022 du Département des Yvelines, Ile de loisirs des Boucles de Seine : 132 500 € (cent trente-deux mille cinq cents euros) couvrant la participation statutaire 2022 du Département des Yvelines.
Approuve les termes des conventions annexées à la présente délibération (annexes 1 et 2). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les contributions financières seront imputées au chapitre 65 article 6561 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132562-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 24 juin 2022 PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT AUX ILES DE LOISIRS DU VAL DE SEINE ET DES BOUCLES DE SEINE Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Anne Capiaux à Nicolas Dainville, Claire Chagnaud-Forain à Laurence Boularan, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating, Sylvie D'Esteve à Richard Delepierre, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Jean-François Raynal à Fabienne Deveze.
Affichage le : 1 juillet 2022 Transmission préfecture le : 28 juin 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220624-lmc1132562-DE-1-1 Du : 28 juin 2022 Délibération exécutoire le : 1 juillet 2022
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132562-DE-1-1
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