REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-9-7100
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022 POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT Désignation de deux représentants du Département des Yvelines au sein du Conseil d'administration de la SEM ' Média de l'ouest parisien ' - TV78. LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-4, L. 3211-1, L. 1521-1 et suivants, Vu le Code de commerce, Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-7087.1 du 7 février 2020 relative à la participation du Département à l’augmentation de capital de la SEM « Média de l’ouest parisien » - TV78, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6533.1 du 13 juillet 2021 relative à l’augmentation de capital de la SEM « Média de l’ouest parisien » - TV78, Vu les statuts de la SEM « Média de l’ouest parisien » - TV78 du 31 janvier 2022, et notamment son article 15, Vu le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la SEM « Média de l’ouest parisien » - TV78 du 9 juin 2021, Vu le procès-verbal du Conseil d’administration de la SEM « Média de l’ouest parisien » - TV78 du 31 janvier 2022, Vu l’extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au 22 février 2022 Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des finances, des affaires européennes et générales entendue, Considérant que le Département, en sa qualité de membre de la SEM « Média de l’ouest parisien » - TV78, depuis le 31 janvier 2022, est représenté au sein du Conseil d’administration de la structure, par deux administrateurs désignés par le Conseil départemental, conformément à l’article 15 de ses statuts, Considérant qu’il convient donc de procéder à ces désignations,
AR Préfecture du : 30 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132540-DE-1-1
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