REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-4-7095
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE A L'ASSOCIATION ICI ET 2 MAINS (21 440 EUROS) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 en date du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022 ; Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue ; Sa commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée ; Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale et de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ; Considérant que l’association Ici et 2 Mains, visée par la présente délibération, a montré sa capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social et d’insertion et notamment sa capacité à accompagner les publics bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) vers un projet en adéquation avec leurs compétences ; Considérant la demande de subvention formulée par écrit le 11 mars 2022 par cette association et son projet jugé conforme aux besoins du territoire ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de cette action par l’attribution d’une subvention. APRES EN AVOIR DELIBERE,
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132470-DE-1-1
2022-CD-4-7095 : 1/3