REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-4-7060
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 avril 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS Attribution de subventions solidarité/développement TAD BS - 3 LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux Territoires d’action départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD- du 28 janvier 2022 portant adoption du budget primitif 2022 ; Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales entendue, Sa Commission Finances, Affaires européennes et Générales consultée, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets d’aide alimentaire ainsi que les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, et les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ; Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité, AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132460-DE-1-1
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Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun de TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière aux publics les plus fragiles ; Considérant que les associations et les communes visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social et d’insertion ; Considérant les demandes formulées par les associations et les communes susmentionnées et leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire ; Considérant que, dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution aux associations et communes suivantes ayant présenté une demande de subvention pour l’année 2022, et ayant présenté une demande de subvention sur trois ans de 2022 à 2024, sur le Territoire d’action départementale Boucle de Seine de subventions départementales d’un montant total s’élevant à 98 800 € et réparties ainsi :
37 000 € au titre du domaine Insertion Sociale :
Territoire concerné
Dénomination Porteur de projet
Statut
Intitulé de l'action
Montants proposés 2022
Sartrouville
MJC 22 Quai de la Seine 78500 Sartrouville
Association
Cantine solidaire
2 000 €
Saint Germain en Laye
AGASEC 2 rue Saint Léger 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Association
ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES
5 000 €
Territoire concerné
Dénomination Porteur de projet
Statut
Intitulé de l'action
Montant proposé de 2022 à 2024
Carrières sur Seine et Sartrouville
COS JUDO 123 AV Tobrouk, 78500 Sartrouville
Association
ASCENSEUR SOCIAL
30 000 €
37 800 € au titre du domaine de l’Enfance
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132460-DE-1-1
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Territoire concerné
Dénomination Porteur de projet
Statut
Intitulé de l'action
Montant proposé 2022
Sartrouville
Ville DE SARTROUVILLE 2 rue Buffon 78500 Sartrouville
Commune
Au cœur de la réussite et de la scolarité
10 000 €
Saint Germain en Laye
AGASEC 2 rue Saint Léger 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Association
Accès à la Culture
2 500 €
Saint Germain en Laye
AGASEC 2 rue Saint Léger 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Association
SE PROJETER ET S'ENGAGER
5 000 €
Sartrouville
MDV 4 rue du Général Colin 78400 CHATOU
Association
Soutenir l'exercice des responsabilités parentales par la médiation familiale
7 000 €
Association
Coaching Trek
10 000 €
NOUVELLES PERSPECTIVES, L'AVENIR EST EN Sartrouville, MARCHE Carrières sur Seine 7 ALLEE DE LA VALLEE D’OR 59117 WERVICQ-SUD
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132460-DE-1-1
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Territoire concerné
Dénomination Porteur de projet
Statut
Intitulé de l'action
Montant proposé 2022
Croissy sur Seine
Commune de Croissy sur Seine 8 Avenue de Verdun 78290 Croissy
Commune
Pour une co-éducation harmonieuse
3 300 €
21 000 € au titre du domaine Logement et développement social
Territoire concerné
Dénomination Porteur de projet
Statut
Intitulé de l'action
Montant proposé 2022
Carrières-surSeine, Houilles, Sartrouville
UN TOIT POUR TOUS 35 Rue des Courlis, 78500 Sartrouville
Association
Lutter contre l'insalubrité
1 000 €
Houilles
Ville de HOUILLES 16, rue Gambetta CS 80330 78800 HOUILLES
Commune
DESSINONS LA VILLE DE DEMAIN
20 000 €
3 000 € au titre du domaine Santé
Territoire concerné
Dénomination Porteur de projet
Statut
Intitulé de l'action
Montant proposé 2022
Saint Germain en Laye
AGASEC 2 rue Saint Léger 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Association
LAEP
3 000 €
Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération, à conclure entre le Département des Yvelines et les organismes suivants : -
L’association « COS JUDO » : convention triennale de 30 000 € de 2022 à 2024
-
La Ville de Houilles.
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132460-DE-1-1
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Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention et leur éventuel avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2022 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132460-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 24 juin 2022 Attribution de subventions solidarité/développement TAD BS - 3 Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Anne Capiaux à Nicolas Dainville, Claire Chagnaud-Forain à Laurence Boularan, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating, Sylvie D'Esteve à Richard Delepierre, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Jean-François Raynal à Fabienne Deveze.
Affichage le : 1 juillet 2022 Transmission préfecture le : 28 juin 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220624-lmc1132460-DE-1-1 Du : 28 juin 2022 Délibération exécutoire le : 1 juillet 2022
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132460-DE-1-1
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