REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-4-7057
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE SUBVENTION "ANIMATIONS ESTIVALES DANS LES QUARTIERS" - COMMUNE DE ST CYR L'ECOLE (9 792 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 décidant la constitution d’une dotation sociale globale déléguée à chaque Territoire d’action départementale ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022 ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD- du 28 janvier 2022 portant adoption du budget primitif 2022 ; Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département entend soutenir les projets d’aides alimentaire de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ; Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité ;
AR Préfecture du : 30 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132260-DE-1-1
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Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun de TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière et un soutien aux publics les plus fragiles ; Considérant que la commune visée par la présente délibération a montré sa capacité à développer des actions de prévention et soutien aux publics fragilisés ; Considérant la demande formulée par la commune de St Cyr L’Ecole le 20 avril 2022 et son projet jugé conforme aux besoins du territoire ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de cette action par l’attribution d’une subvention ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution à la commune de St Cyr l’Ecole, sise square de l’Hôtel de Ville, 78210, St Cyr l’Ecole ayant présenté une demande de subvention pour l’année 2022 sur le Territoire d’action départementale Grand Versailles, d’une subvention départementale, d’un montant total s’élevant à 9 792 euros, pour une action intitulée « Animations estivales dans les quartiers ». Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2022 sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022
SUBVENTION "ANIMATIONS ESTIVALES DANS LES QUARTIERS" - COMMUNE DE ST CYR L'ECOLE (9 792 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : sonia BRAU
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire ChagnaudForain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Ne Prend pas part au vote (1) : Sonia Brau. Procurations : Anne Capiaux à Nicolas Dainville, Claire Chagnaud-Forain à Laurence Boularan, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating, Sylvie D'Esteve à Richard Delepierre, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Jean-François Raynal à Fabienne Deveze.
Affichage le : 1 juillet 2022 Transmission préfecture le : 30 juin 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220624-lmc1132260-DE-1-1 Du : 30 juin 2022 Délibération exécutoire le : 1 juillet 2022
AR Préfecture du : 30 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132260-DE-1-1
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