REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-6-7018
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Contrat de développement Yvelines + de Marly-le-Roi (2 316 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-4, L. 1111-10 et L. 3211-1, Vu la délibération du Conseil régional d’Ile-de-France n° CR 2022-023 en date du 19 mai 2022 approuvant la convention territoriale d’exercice concerté des compétences (CTEC) relative au dispositif des Contrats d’Aménagement Régional permettant le cumul de subventions entre la région et les départements, approuvée par la délibération du Conseil départemental du 24 juin 2022, Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-6-6037.1 en date du 20 décembre 2019 relative à la création du « Contrat de développement Yvelines +», dédié aux communes et aux groupements de communes dont la population est supérieure à 15 000 habitants, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la décision du Maire de la commune de Marly-le-Roi n°2022-011 en date du 22 février 2021 approuvant les opérations présentées au titre du Contrat de Développement Yvelines + et sollicitant le financement du Département, Vu le courrier du 4 février 2021 de la commune de Marly-le-Roi sollicitant un financement du Département au titre du dispositif « Contrat de Développement Yvelines+ », Vu le dossier de demande relative au « Contrat de Développement Yvelines+ » présenté par la commune Marly-le-Roi, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Contrats avec les communes et leurs établissements publics entendue, Considérant la volonté du Département des Yvelines de contribuer au maintien et au développement de services publics de qualité et de proximité pour les yvelinois, Considérant que les opérations de la commune de Marly-le-Roi concourent à une valorisation du patrimoine culturel et à une meilleure offre de services par la rénovation du conservatoire de musique Roger Bourdin, la restauration de l’Hôtel Couvé, la rénovation et l’agrandissement du Pôle Jeunesse ainsi que la rénovation et l’agrandissement du terrain synthétique du stade du Chenil,
AR Préfecture du : 30 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132256-DE-1-1
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