REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-7093
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022 POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LA RESTAURATION DES CAVES DU NORD DE MAISONS-LAFFITTE (20 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-4 et L. 3211-1, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande présentée par l’Association syndicale du Parc de Maisons-Laffitte, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que la suppression de la clause de compétence générale des départements ne fait pas obstacle au financement des associations par ces derniers, sous la condition que les actions et projets concernés s’inscrivent bien dans le périmètre des compétences dévolues à la collectivité départementale, qu’il s’agisse de compétences exclusives ou partagées, Considérant que les compétences dans les domaines du tourisme et de la culture sont partagées entre les différents échelons de collectivités au titre de la loi, Considérant que la restauration des « Caves du Nord » de Maisons-Laffitte participe à la préservation et à la protection du patrimoine yvelinois, APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide d’attribuer à l’Association syndicale du Parc de Maisons-Laffitte, sise 13 avenue Cuvier - 78600 Maisons-Laffitte, une subvention de 20 000 € (vingt-mille euros) pour son projet de restauration de
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132255-DE-1-1
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