REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-7093
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022 POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LA RESTAURATION DES CAVES DU NORD DE MAISONS-LAFFITTE (20 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-4 et L. 3211-1, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande présentée par l’Association syndicale du Parc de Maisons-Laffitte, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que la suppression de la clause de compétence générale des départements ne fait pas obstacle au financement des associations par ces derniers, sous la condition que les actions et projets concernés s’inscrivent bien dans le périmètre des compétences dévolues à la collectivité départementale, qu’il s’agisse de compétences exclusives ou partagées, Considérant que les compétences dans les domaines du tourisme et de la culture sont partagées entre les différents échelons de collectivités au titre de la loi, Considérant que la restauration des « Caves du Nord » de Maisons-Laffitte participe à la préservation et à la protection du patrimoine yvelinois, APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide d’attribuer à l’Association syndicale du Parc de Maisons-Laffitte, sise 13 avenue Cuvier - 78600 Maisons-Laffitte, une subvention de 20 000 € (vingt-mille euros) pour son projet de restauration de
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l’ensemble architectural dit « Les Caves du Nord » et ce, dans le cadre unique de la première tranche de travaux. Précise que les travaux porteront notamment sur : - la mise aux normes électriques ; - la restauration des toitures des caves nord et sud ; - la restauration des maçonneries extérieures et intérieures de la cave nord ; - le défrichage des abords et la dévégétalisation des maçonneries. Approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que cette subvention d’investissement fera l’objet d’un versement unique, à l’achèvement des travaux, au vue des pièces et justificatifs détaillés. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 204, article 20422 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Séance du vendredi 24 juin 2022 AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LA RESTAURATION DES CAVES DU NORD DE MAISONS-LAFFITTE (20 000 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Anne Capiaux à Nicolas Dainville, Claire Chagnaud-Forain à Laurence Boularan, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating, Sylvie D'Esteve à Richard Delepierre, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Jean-François Raynal à Fabienne Deveze.
Affichage le : 1 juillet 2022 Transmission préfecture le : 28 juin 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220624-lmc1132255-DE-1-1 Du : 28 juin 2022 Délibération exécutoire le : 1 juillet 2022
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132255-DE-1-1
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