REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-7029
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022 POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL partenariat scientifique avec le Musée de la Ville - Communauté d'agglomération de St Quentin-en-Yvelines LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 3211-1, Vu le Code du patrimoine, notamment l’article L. 212-8, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Considérant que les Archives départementales souhaitent formaliser leur partenariat avec le musée de la ville de Saint-Quentin-en-Yvelines en mettant en place une convention de coopération scientifique et culturelle, APRES EN AVOIR DELIBERE, Approuve les termes de la convention de coopération culturelle entre les Archives départementales des Yvelines et le musée de la ville de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que la présente délibération est sans incidence budgétaire. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132254-DE-1-1
2022-CD-3-7029 : 1/2