REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7010
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS CONVENTION OPERATIONNELLE 2022-24 AVEC LA PROVINCE DE JUJUY ARGENTINE (20 825€ - FONCTIONNEMENT) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L. 3121-23, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-1-6257.1 en date du 27 novembre 2020 approuvant la convention-cadre de coopération décentralisée 2020-2023 avec la Province de Jujuy, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6772.1 en date du 19 novembre 2021 portant rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028 », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CP-7690 en date du 11 mars 2022 approuvant l’avenant prolongeant la date de fin de la convention-cadre de coopération décentralisée 2020-2023 avec la Province de Jujuy jusqu’en 2025, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue, Considérant que le Département des Yvelines et la Province de Jujuy, en Argentine, se sont associés dans le cadre d’une coopération décentralisée sur la période 2020-2025, Considérant qu’il convient de mettre en place les modalités opérationnelles avec la Province de Jujuy sur le projet « développement territorial durable et lutte contre le réchauffement climatique », Considérant que ce projet nécessite une subvention du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132190-DE-1-1
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