REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7010
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS CONVENTION OPERATIONNELLE 2022-24 AVEC LA PROVINCE DE JUJUY ARGENTINE (20 825€ - FONCTIONNEMENT) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L. 3121-23, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-1-6257.1 en date du 27 novembre 2020 approuvant la convention-cadre de coopération décentralisée 2020-2023 avec la Province de Jujuy, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6772.1 en date du 19 novembre 2021 portant rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028 », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CP-7690 en date du 11 mars 2022 approuvant l’avenant prolongeant la date de fin de la convention-cadre de coopération décentralisée 2020-2023 avec la Province de Jujuy jusqu’en 2025, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue, Considérant que le Département des Yvelines et la Province de Jujuy, en Argentine, se sont associés dans le cadre d’une coopération décentralisée sur la période 2020-2025, Considérant qu’il convient de mettre en place les modalités opérationnelles avec la Province de Jujuy sur le projet « développement territorial durable et lutte contre le réchauffement climatique », Considérant que ce projet nécessite une subvention du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132190-DE-1-1
2022-CD-1-7010 : 1/3
APRES EN AVOIR DELIBERE, Approuve les termes de la convention opérationnelle 2022-2024 avec la Province de Jujuy annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Sollicite le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour l’attribution d’une subvention de 135 825€ pour la période 2022-2024 dans le cadre de l’appel à projets « Triennal Généraliste », en vue de la réalisation du projet « Développement territorial durable et lutte contre le réchauffement climatique dans le cadre de la coopération décentralisée entre le Département des Yvelines et la Province de Jujuy (Argentine) », Décide d’allouer une subvention de fonctionnement de 20 825€ à la Province de Jujuy en cas d’obtention de l’aide susvisée du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Dit que les dépenses seront imputées sur le chapitre 65 article 6574 et la recette sur le chapitre 74, article 74718 du budget départemental 2022-2024. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132190-DE-1-1
2022-CD-1-7010 : 2/3
CONSEIL DEPARTEMENTAL
2022-CD-1-7010
Séance du vendredi 24 juin 2022 CONVENTION OPERATIONNELLE 2022-24 AVEC LA PROVINCE DE JUJUY ARGENTINE (20 825€ - FONCTIONNEMENT) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Anne Capiaux à Nicolas Dainville, Claire Chagnaud-Forain à Laurence Boularan, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating, Sylvie D'Esteve à Richard Delepierre, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Jean-François Raynal à Fabienne Deveze.
Affichage le : 1 juillet 2022 Transmission préfecture le : 28 juin 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220624-lmc1132190-DE-1-1 Du : 28 juin 2022 Délibération exécutoire le : 1 juillet 2022
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132190-DE-1-1
2022-CD-1-7010 : 3/3