REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-7064
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE avenant réajustant à la baisse le montant de la subvention du projet de la commune de SaintArnoult-en-Yvelines au titre de "sport-communes" LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-10, Vu le Code des relations entre le public et l’administration, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération de la Commission permanente n°2018-CP-6401 en date du 18 mai 2018 relative aux subventions d’investissement « Sport-communes », aux subventions d’investissement ponctuelles et notamment l’attribution d’une subvention d’investissement de 500 000 € à la Commune de Saint-Arnoult-enYvelines pour la création d’une salle omnisports au sein de la Maison de la jeunesse, de la culture et des sports, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la convention signée entre le Département des Yvelines et la Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines le 20 novembre 2018, Vu la demande présentée par la Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la décision de la Commune de privilégier la rénovation thermique d’un gymnase existant plutôt que la création d’un nouvel équipement dans un objectif d’efficience des moyens budgétaires et de développement durable, AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132038-DE-1-1
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