REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-7091
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE PASS MALIN : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SNCF VOYAGEURS LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu le Code du tourisme et notamment les articles L111-1 et L132-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-3-5606.1 en date du 30 juin 2017 relative à la politique touristique départementale et stratégique touristique interdépartementale Yvelines/Hauts-de-Seine 2017-2021, Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5987.1 en date du 22 novembre 2019 relative à la création d’un Pass Malin commun aux Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-3-6347 en date du 5 février 2021 relative à l’élargissement de l’offre Pass Malin, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Considérant la volonté du Département de garantir le rayonnement du territoire, par ses offres de tourisme, de loisirs et de culture, d’en accroître la fréquentation et de soutenir des actions de développement auprès d’un public large, Considérant l’intérêt du Département de participer à des dispositifs visant à susciter la curiosité des publics cherchant à renouveler leurs lieux de visites, de promenades ou de loisirs et à éveiller l’intérêt des familles pour la découverte de leur territoire, Considérant qu’un partenariat avec SNCF Voyageurs permet au Département des Yvelines de développer la notoriété du dispositif Pass Malin, de favoriser la circulation des publics sur le territoire et de promouvoir l’accès par le train aux sites culturels, touristiques et de loisirs majeurs yvelinois,
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132010-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE, Approuve les termes de la convention de promotion du tourisme dans les Yvelines et les Hauts-de-Seine, annexée à la présente délibération, conclue entre le Département des Yvelines, le Département des Hauts-deSeine et SNCF Voyageurs. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que cette délibération est sans incidence financière. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132010-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 24 juin 2022 PASS MALIN : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SNCF VOYAGEURS Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Anne Capiaux à Nicolas Dainville, Claire Chagnaud-Forain à Laurence Boularan, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating, Sylvie D'Esteve à Richard Delepierre, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Jean-François Raynal à Fabienne Deveze.
Affichage le : 1 juillet 2022 Transmission préfecture le : 28 juin 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220624-lmc1132010-DE-1-1 Du : 28 juin 2022 Délibération exécutoire le : 1 juillet 2022
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1132010-DE-1-1
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