REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-7045
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022 POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL Convention de dépôt des oeuvres de la donation Thiers - Musée Paul Arbaud LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1421-2 et D. 1421-1 Vu le Code du patrimoine, et notamment son Livre II, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le dépôt des œuvres de la collection d’Adolphe Thiers, propriété de l’Académie des Sciences, Agriculture, Arts et Belles Lettres d’Aix-en-Provence aux Archives départementales des Yvelines en vue de la remise en contexte historique de la salle du Conseil des ministres de l’hôtel du département. Autorise M. le Président du Conseil départemental ou son représentant, à signer la convention de dépôt. Dit que la présente délibération est sans incidence budgétaire. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1131982-DE-1-1
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