REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7779
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 mai 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 mai 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 mai 2022 POLITIQUE A06 Promotion du territoire Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement en faveur de la pratique sportive (F: 1 336 304 €, I : 35 000 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Olivier De La Faire Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2007-CG-3-1017.1 en date du 12 juillet 2007 adoptant le dispositif d’aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2018-CP-6576.1 en date du 16 novembre 2018 portant attribution d’aides financières de fonctionnement aux dispositifs sportifs, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2020-CP-7218.1 en date du 19 juin 2020 portant attribution d’aides financières de fonctionnement dans le cadre des dispositifs sportifs et d’investissement à la Fédération Française de Cyclisme, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-3-6797.1 en date du 17 décembre 2021 portant attribution d’aides financières de fonctionnement dans le cadre des classes à horaires aménagés, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CP-7792 en date du 20 mai 2022 portant attribution d’aides financières de fonctionnement dans le cadre du partenariat évènementiel et notamment la convention de financement entre le Département des Yvelines et l’Association Sportive Mantaise, Vu la délibération du Conseil départemental 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1131949-DE-1-1
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Considérant que des clubs développent la pratique du pentathlon, que des structures sportives sont affiliées à la Fédération française des clubs omnisports et que le Département souhaite les soutenir, Considérant que dans le cadre des dispositifs sportifs, le Département souhaite accorder une aide en faveur des comités départementaux afin qu’ils promeuvent leur discipline et encouragent la pratique du sport pour tous, Considérant que le Département souhaite poursuivre son soutien au Comité Départemental Olympique et Sportif 78 et à Profession Sport et Vie Associative 78, au regard des missions de ces associations en faveur du développement du sport sur l’ensemble du territoire yvelinois, Considérant que le développement du vélo sous toutes ses formes est une action prioritaire du Département des Yvelines, Considérant que la Fédération Française de Cyclisme est un partenaire indispensable à la mise en application d’actions destinées au développement du vélo, Considérant que le Département souhaite affirmer pour 2022 les termes de la convention signée avec la Fédération Française de Cyclisme, en soutenant d’une part les actions d’éducation et de sensibilisation aux pratiques cyclistes et d’autre part le projet « nouveau cycle » en faveur du développement durable, Considérant que dans le cadre du dispositif « sport-associations », le Département souhaite apporter son soutien à 385 associations sportives fédérales, 103 associations sportives scolaires et 54 clubs associatifs en ayant fait la demande, Considérant que dans le cadre du dispositif d’ « aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines », le Département souhaite apporter son soutien à 62 athlètes en ayant fait la demande, Considérant que dans le cadre du dispositif d’ « aide individuelle de fonctionnement aux classes sportives à horaires aménagés », le Département souhaite apporter son soutien au collège Les Près à Montigny-leBretonneux, Considérant la pertinence des demandes d’investissements présentées au regard du développement du sport en direction du haut niveau, du handisport et du sport en milieu rural, Considérant que le Département souhaite apporter son soutien à l’Association Sportive Mantaise pour l’organisation des finales régionales Ile-de-France de rugby, Considérant que le Département souhaite apporter son soutien à l’association Jeunesse et Diversité pour l’organisation de la 3e édition de la Coupe des nations mantaise, Considérant que le Département souhaite apporter son soutien à l’association Le Cercle des Nageurs de Mantes-en-Yvelines pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et de la baisse du nombre d’adhérents, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide de modifier l’annexe III du dispositif « sport-associations » en ajoutant à la liste des associations sportives pouvant bénéficier d’une aide au titre de ce dispositif, celles affiliées à la Fédération française de pentathlon et à la Fédération française des clubs omnisports. Décide de fixer la valeur du point licencié à 4,30 € (quatre euros et trente centimes) pour les associations affiliées à la Fédération française de pentathlon et à 3,40 € (trois euros et quarante centimes) celles affiliées à la Fédération française des clubs omnisports. Attribue des subventions de fonctionnement aux 41 comités départementaux de sport fédéral et scolaire figurant en annexe 1 à la présente délibération pour un montant de 561 250 € (cinq cent soixante et un mille deux cent cinquante euros). AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1131949-DE-1-1
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Approuve les termes des conventions annuelles d’objectifs 2022 figurant en annexes 2 à 42 de la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Précise que pour les subventions inférieures à 23 000 €, le versement interviendra à la signature de la convention par les deux parties. Précise que pour les subventions égales ou supérieures à 23 000 €, un premier versement de 80 % interviendra à la signature de la convention par les deux parties ; le paiement du solde sera versé au vu d’un bilan et de justificatifs notamment financiers. Attribue une subvention de fonctionnement au Comité Départemental Olympique et Sportif 78 pour un montant de 40 000 € (quarante mille euros). Approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2022 figurant en annexe 43 à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Précise qu’un premier versement de 80 % interviendra à la signature de la convention par les deux parties ; le paiement du solde sera versé au vu d’un bilan et de justificatifs notamment financiers. Attribue une subvention de fonctionnement à l’association « Profession Sport et Vie Associative 78 » pour un montant de 30 000 € (trente mille euros) au titre du fonctionnement général de l’association. Approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2022 figurant en annexe 44 à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Précise qu’un premier versement de 80 % interviendra à la signature de la convention par les deux parties ; le paiement du solde sera versé au vu d’un bilan et de justificatifs notamment financiers. Attribue une subvention de fonctionnement à la Fédération Française de Cyclisme (FFC) pour un montant de 8 000 € (huit mille euros) pour le déploiement du projet « nouveau cycle » et de 18 500 € (dix-huit-millecinq-cents euros) pour les actions d’éducation et de sensibilisation aux pratiques cyclistes. Attribue une subvention d’investissement à la FFC pour un montant de 10 000 € (dix-mille euros) pour l’investissement nécessaire au développement du projet « nouveau cycle ». Approuve les termes de l’avenant n°3 à la convention cadre de partenariat 2020 à 2022 relative au développement de la pratique du vélo sous toutes ses formes signées entre le Département et la Fédération Française de Cyclisme en annexe 45 à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ledit avenant. Attribue, dans le cadre du dispositif « sport-associations » des subventions de fonctionnement à : -
385 associations de sport fédéral figurant sur le tableau joint en annexes 46 à 50, pour un montant de 480 090 € (quatre cent quatre-vingt mille quatre-vingt-dix euros),
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103 associations de sport scolaire figurant sur le tableau joint en annexe 52, pour un montant de 45 396 € (quarante-cinq mille trois cent quatre-vingt-seize euros),
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54 clubs associatifs dans le cadre du sport de haut niveau amateur figurant sur le tableau joint en annexe 53, pour un montant de 86 868 € (quatre-vingt-six mille huit cent soixante-huit euros).
Approuve les termes de l’avenant n°1 établi entre le Département et l’Association Sportive Mantaise, au titre de l’exercice 2022 (annexe 51). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ledit avenant. Attribue, pour la saison sportive 2021/2022, une bourse départementale aux 62 athlètes de haut niveau amateur, listés en annexe 54 de la présente délibération, pour un montant de 37 300 € (trente-sept mille trois cents euros). Attribue une subvention de fonctionnement, au titre de l’année scolaire 2020/2021, au collège Les Près à Montigny-le-Bretonneux accueillant une classe sportive à horaires aménagés golf, d’un montant de 900 € (neuf cents euros). Attribue une subvention d’investissement, au titre de l’année 2022, à l’Union sportive municipale des Clayes-sous-Bois, d’un montant de 6 500 € (six mille cinq cents euros). Attribue une subvention d’investissement, au titre de l’année 2022, à l’association BBR – Kart de cœur, d’un montant de 10 000 € (dix mille euros). Approuve les termes de la convention de partenariat figurant en annexe 55 de la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Attribue une subvention d’investissement, au titre de l’année 2022, à l’association la Compagnie d’archers du pays houdanais, d’un montant de 8 500 € (huit mille cinq cents euros). Attribue une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’Association Sportive Mantaise, d’un montant de 8 000 € (huit mille euros). Attribue une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association Jeunesse et Diversité, d’un montant de 15 000 € (quinze mille euros). Attribue une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association Le Cercle des Nageurs de Mantesen-Yvelines, d’un montant de 5 000 € (cinq mille euros). Dit que les subventions de fonctionnement, d’un montant de 657 750 €, seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. Dit que la subvention d’investissement d’un montant de 10 000 € sera imputée au chapitre 204 article 20421 du budget départemental. Dit que les subventions d’un montant de 612 354 € seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. Dit que les bourses départementales, soit 37 300 €, seront imputées au chapitre 65 article 6513 du budget départemental. Dit que la dépense d’un montant de 900 € sera imputée au chapitre 65 article 65737 du budget départemental. Dit que les subventions d’investissement d’un montant de 25 000 € seront imputées au chapitre 204 article 20421 du budget départemental.
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1131949-DE-1-1
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Dit que la subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 8 000 € sera imputée au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. Dit que la subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 15 000 € sera imputée au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. Dit que la subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 5 000 € sera imputée au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1131949-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 20 mai 2022 Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement en faveur de la pratique sportive (F: 1 336 304 €, I : 35 000 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (31) : Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Arnaud Pericard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Laurent Brosse, Eric Dumoulin, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Laurent Richard.
Affichage le : 27 mai 2022 Transmission préfecture le : 25 mai 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220520-lmc1131949-DE-1-1 Du : 25 mai 2022 Délibération exécutoire le : 27 mai 2022
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1131949-DE-1-1
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