REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7734
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 mai 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 mai 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 mai 2022 POLITIQUE A06 Promotion du territoire Aide départementale de fonctionnement pour les acteurs culturels locaux (600 000 €)
LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CP-7232.1 du 19 juin 2020 portant attribution d’aides financières de fonctionnement et d’investissement dans le cadre des dispositifs culturels et remises gracieuses, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-3-6565.1 du 13 juillet 2021 portant attribution d’aides financières de fonctionnement et d’investissement dans le cadre des dispositifs culturels et remise gracieuse, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-6788.1 du 28 janvier 2022 portant création de nouvelles aides culturelles au titre de 2022, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-1-6417 du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes de subventions exprimées par les acteurs culturels au titre de leur festival ou manifestation culturelle, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1131896-DE-1-1
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