REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7734
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 mai 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 mai 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 mai 2022 POLITIQUE A06 Promotion du territoire Aide départementale de fonctionnement pour les acteurs culturels locaux (600 000 €)
LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CP-7232.1 du 19 juin 2020 portant attribution d’aides financières de fonctionnement et d’investissement dans le cadre des dispositifs culturels et remises gracieuses, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-3-6565.1 du 13 juillet 2021 portant attribution d’aides financières de fonctionnement et d’investissement dans le cadre des dispositifs culturels et remise gracieuse, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-6788.1 du 28 janvier 2022 portant création de nouvelles aides culturelles au titre de 2022, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-1-6417 du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes de subventions exprimées par les acteurs culturels au titre de leur festival ou manifestation culturelle, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1131896-DE-1-1
2022-CP-7734 : 1/3
Considérant la volonté du Département de contribuer à l’organisation d’évènements culturels de rayonnement départemental, vecteurs d’attractivité et de développement des territoires, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 600 000 € (six cent mille euros) au bénéfice de chacun des acteurs culturels cités en annexe 1 et sous réserve du maintien des festivals et des manifestations culturelles. Approuve les termes des conventions d’objectifs annexées à la présente délibération (annexes 2 à 10). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Précise que les associations « Mantes Manufactory » dans le cadre de l’Eole Factory Festival et « l’Estival de Saint-Germain-en-Laye » dans le cadre du Festival L’estival bénéficient chacune d’une convention de partenariat triennale (annexes 11 et 12). Dit que les subventions en fonctionnement seront imputées au chapitre 65, articles 6574 et 65734 du budget départemental 2022 sous réserve du vote du budget supplémentaire. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1131896-DE-1-1
2022-CP-7734 : 2/3
COMMISSION PERMANENTE
2022-CP-7734
Séance du vendredi 20 mai 2022 Aide départementale de fonctionnement pour les acteurs culturels locaux (600 000 €)
Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (30) : Catherine Arenou, Geoffroy Bax de Keating, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Arnaud Pericard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Ne Prennent pas part au vote (2) : Pierre Bédier, Joséphine Kollmannsberger. Absents excusés : Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Laurent Brosse, Eric Dumoulin, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Laurent Richard.
Affichage le : 27 mai 2022 Transmission préfecture le : 25 mai 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220520-lmc1131896-DE-1-1 Du : 25 mai 2022 Délibération exécutoire le : 27 mai 2022
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1131896-DE-1-1
2022-CP-7734 : 3/3