REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7795-2
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 mai 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 mai 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 mai 2022 POLITIQUE D03 Moyens de fonctionnement Construction d'une nouvelle gendarmerie à MANTES LA JOLIE (groupe de commandement de la compagnie et peloton de surveillance et d'intervention) - Adoption du lancement des études de l'opération et individualisation de l'autorisation de programme correspondante LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Richard Delepierre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5232.1 du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le courrier n° 45648 du 14 décembre 2021 de Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale des Yvelines portant sur le projet de construction d’une caserne de gendarmerie à Mantes la Jolie ; Vu le courrier du 10 septembre 2021 de Monsieur le Préfet des Yvelines concernant la construction de la caserne de gendarmerie à Mantes la Jolie ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission Travaux, infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa commission des Finances et des Affaires générales consultée, Considérant la volonté du Département des Yvelines de maintenir un haut niveau d’investissement pour le patrimoine des gendarmeries placées sous sa responsabilité, et constatant l’inadéquation des locaux actuels de la gendarmerie de Mantes la Jolie avec les effectifs et les missions de la brigade ; APRES EN AVOIR DELIBERE Adopte les études de l’opération de construction d’une nouvelle gendarmerie à MANTES LA JOLIE au profit d’un groupe de commandement compagnie et d’un peloton de surveillance et d’intervention pour un
AR Préfecture du : 20 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1131762-DE-1-1
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