REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7759
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 mai 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 mai 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 mai 2022 POLITIQUE B03 Insertion Attribution d'une subvention départementale à l'association MODE D'EMPLOI (35 000 EUROS) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Catherine Arenou Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 en date du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022 ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu le projet et la demande de subvention formulée par l’association Mode d’emploi sise 56 rue Aristide Briand 78130 Les Mureaux, le 30 novembre 2021 ; Vu l’annexe à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale et de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposées, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ; Considérant que l’association Mode d’Emploi, visée par la présente délibération, a montré sa capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social et d’insertion notamment par la réalisation d’un diagnostic employabilité à destination d’un public bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) permettant de favoriser sa réorientation vers des parcours de mise en activité ;
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1131586-DE-1-1
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