REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7748
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 mai 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 mai 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 mai 2022 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités Subventions Solidarités TAD Saint-Quentin (156 264 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Ingrid COUTANT Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux Territoires d’action départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 en date du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département entend soutenir les projets d’aides alimentaire de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ; Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité ; Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun des TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière et un soutien aux publics les plus fragiles ;
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1131560-DE-1-1
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Considérant que les associations, communes et l’établissement public communal visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social, et d’insertion ; Considérant les demandes formulées par les associations, communes et l’établissement public communal ainsi que leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution aux associations, communes et l’établissement public communal suivants ayant présenté des demandes de subvention au titre de l’année 2022 sur le territoire de Saint-Quentin, de subventions départementales d’un montant total s’élevant à 156 264 euros et répartis ainsi : 69 400 € au titre du domaine Enfance/Familles:
Territoire concerné
TAD SAINT QUENTIN
Intitulé de l’action
Association DECLIC THEATRE
L'équipe d'impro "les Juniors de Trappes"
2 000 €
Le 24e CICMIT, Championnat InterCollèges de Matchs d'Improvisation Théâtrale de SQY
10 000€
L'atelier radio hebdomadaire auprès des jeunes de Trappes "Trappistes news"
5 000€
"LE TOURNOI DES CITES FANTASTIQUES" en Hado ESPORT
7 000 €
17 avenue Stalingrad Nord 78190 Trappes
TAD SAINT QUENTIN
Association DECLIC THEATRE 17 avenue Stalingrad Nord 78190 Trappes
TAD SAINT QUENTIN
Association DECLIC THEATRE 17 avenue Stalingrad Nord 78190 Trappes
TAD SAINT QUENTIN
TAD SAINT QUENTIN
TAD SAINT QUENTIN TAD SAINT
Montant attribué
Porteur de l’action
Association Création et Innovation Artistique et Culturelle (ACIAC) 3 rue Emile Dureuil 78320 La Verrière COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX 1 place Charles de Gaulle, 78960 Voisins-le-Bretonneux COMMUNE D’ELANCOURT Place du Général de gaulle – 78990 Elancourt COMMUNE D’ELANCOURT
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1131560-DE-1-1
Bourse aux permis de conduire et Bafa - Favoriser la citoyenneté chez les jeunes
2 000€
Vacances collectives familles
1 900€
Comité familles loisirs de l'Agora
2 500€
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Place du Général de gaulle – 78990 Elancourt
QUENTIN
Association CENTRE ATHENA TAD SAINT QUENTIN
2, rue Pierre Nicole Buloyer 78114 Magny-les-Hameaux
Projet "Familles citoyennes"
20 000€
Actions Educatives - SQY - 2022
4 000€
Ensemble, jardinons et partageons
5 000€
Village Esti'jeune
10 000€
Association IFAC TAD SAINT QUENTIN
53 rue du RPC Gilbert, 92600 Asnières sur Seine COMMUNE DE TRAPPES
TAD SAINT QUENTIN
Place de la République – 78 190 TRAPPES COMMUNE DE MAUREPAS
TAD SAINT QUENTIN
2, Place d'Auxois 78310 Maurepas
Territoire concerné
71 864 € au titre du domaine Action sociale/Insertion sociale
Porteur de l’action
Intitulé de l’action
Montant attribué
2 rue de la République 78370 Plaisir (Mairie) COMMUNE D’ELANCOURT
Vestiaire social et solidaire
3 000 €
Place du Général de gaulle – 78990 Elancourt COMMUNE D’ELANCOURT
Inclusion sociale par le sport
3 000€
Boite à outils au service de l'inclusion sociale ANNEXE AGORA
4 000€
Aide alimentaire et d’hygiène aux Plaisirois
12 000€
Soutien à la parentalité – Femmes victimes de violence
2 000€
Association PLAISIR VESTIAIRE TAD SAINT QUENTIN TAD SAINT QUENTIN
TAD SAINT QUENTIN
Place du Général de gaulle – 78990 Elancourt Association CADI PLAISIR
TAD SAINT QUENTIN
Rue de la Croix Blanche 78370 Plaisir Association ALTERNATIVE
TAD SAINT QUENTIN
648, rue de Béthemont – 78630 ORGEVAL
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1131560-DE-1-1
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Association BOUCHE ET CŒUR TAD SAINT QUENTIN
Aide alimentaire
10 000€
Atelier langue française
1 000€
Temps fort de l'insertion numérique
5 000€
Repas partagés
2 500€
2, Place d'Auxois 78310 Maurepas
Navettes sénior
7 364 €
Association EQUALIS
Les Mobilisés
40 chemin de Crécy – 77100 Mareuil Les Meaux
Dispositif d’accompagnement vers l’insertion socio-professionnelle
1 Place Thérèse Martin 78280 GUYANCOURT CCAS DE PLAISIR
TAD SAINT QUENTIN
2, Avenue de la République – 78370 Plaisir COMMUNE DE TRAPPES
TAD SAINT QUENTIN
Place de la République – 78 190 Trappes COMMUNE DE TRAPPES
TAD SAINT QUENTIN
Place de la République – 78 190 Trappes COMMUNE DE MAUREPAS
TAD SAINT QUENTIN
TAD SAINT QUENTIN
Territoire concerné
TAD SAINT QUENTIN
TAD SAINT QUENTIN TAD SAINT QUENTIN
22 000 €
12 000 € au titre du domaine Santé :
Porteur de l’action
COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX 1 place Charles de Gaulle, 78960 Voisins-le-Bretonneux COMMUNE D’ELANCOURT Place du Général de gaulle – 78990 Elancourt COMMUNE DE TRAPPES Place de la République – 78 190 Trappes
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1131560-DE-1-1
Intitulé de l’action
Montant attribué
Accueil des enfants en situation de handicap
2 000 €
Inclusion des enfants en situation de handicap sur les accueils périscolaires et extrascolaires
7 000 €
Ecrans en veille, enfants en éveil : prévention face aux écrans
3 000€
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Territoire concerné
TAD SAINT QUENTIN
3000 € au titre du domaine Logement :
Porteur de l’action
Association COMITE LOCAL LOGEMENT JEUNES 25 avenue Paul Vaillant-Couturier 78190 Trappes
Intitulé de l’action
Montant attribué
Accompagnement aux démarches dématérialisées des jeunes
3 000€
Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2022 sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1131560-DE-1-1
2022-CP-7748 : 5/6
COMMISSION PERMANENTE
2022-CP-7748
Séance du vendredi 20 mai 2022 Subventions Solidarités TAD Saint-Quentin (156 264 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (28) : Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Lorrain Merckaert, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Laurent Brosse, Richard Delepierre, Eric Dumoulin, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard.
Affichage le : 27 mai 2022 Transmission préfecture le : 25 mai 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220520-lmc1131560-DE-1-1 Du : 25 mai 2022 Délibération exécutoire le : 27 mai 2022
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1131560-DE-1-1
2022-CP-7748 : 6/6