REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7783
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 mai 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 28 mars 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 mai 2022 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités Attribution des financements TAD Boucle de Seine - 2 LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Ingrid COUTANT Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux Territoires d’action départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, et les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ; Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité,
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1131551-DE-1-1
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Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun de TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière aux publics les plus fragiles ; Considérant que les associations et les communes visées par la présente délibération ont montré leur capacité, à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social et d’insertion ; Considérant les demandes formulées par les associations et les communes visées par la présente délibération et leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire ; Considérant que, dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de leurs actions par l’attribution de subventions ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions de fonctionnement aux structures à vocation sociale suivantes ayant présenté une demande de subvention pour l’année 2022, sur le Territoire d’action départementale Boucle de Seine, d’un montant total s’élevant à 121 800 € réparti ainsi : Territoire concerné
8 000 € au titre du domaine Insertion Sociale :
Statut
Intitulé de l'action
Montants proposés 2022
Association
ARBRE A PAIN
5 000 €
Association
Lutte contre les violences intrafamiliales et les violences faites aux femmes
3 000 €
Dénomination Porteur de projet CENTRE ALIMENTAIRE L'ARBRE A PAIN
Saint Germain en Laye
Sartrouville, SaintGermain-en-Laye et Maisons-Laffitte
3 rue de la République 78100 St Germain en Laye
FRANCE VICTIMES 78 SOS VICTIMES 78 36 rue des Etats Généraux 78000 Versailles
85 500 € au titre du domaine de l’Enfance
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Territoire concerné
Sartrouville
Statut
Intitulé de l'action
Montant proposé 2022
Commune
LIEU RESSOURCES ET HANDICAP
18 000 €
Association
Village d'été 2022
20 000 €
Association
Les écoutilles
12 000 €
Commune
Savoir nager
1 500 €
Commune
Ateliers et sorties en famille
1 500 €
Commune
PARTAGE
1 000 €
Dénomination Porteur de projet
COMMUNE DE SARTROUVILLE 2 rue Buffon 78500 Sartrouville
AMVE Sartrouville
3 rue de Jussieu 78500 Sartrouville
Carrières-surSeine, Chatou, Houilles Montesson, Croissy-sur-Seine Le Vésinet
Carrières sur Seine (les Alouettes)
LE SEMAPHORE 24 bis rue Léon Barbier 78400 Chatou
COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE 1 rue Victor Hugo 78420 CARRIERES SUR SEINE
Carrières sur Seine (les Alouettes)
COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE 1 rue Victor Hugo 78420 CARRIERES SUR SEINE
Carrières sur Seine (les Alouettes)
COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE 1 rue Victor Hugo 78420 CARRIERES SUR SEINE
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Territoire concerné
Statut
Intitulé de l'action
Montant proposé 2022
Association
Les clubs de la citoyenneté
18 000 €
Association
BEL AIR PLAGE 2022
13 500 €
Dénomination Porteur de projet
MJC SARTROUVILLE
Sartrouville (le plateau)
22 Quai de Seine 78500 SARTROUVILLE
LA SOUCOUPE Saint Germain en Laye
16 18 Boulevard Hector Berlioz 78100 ST Germain en Laye
Territoire concerné
6 000 € au titre du domaine Logement et développement social
Statut
Intitulé de l'action
Montant proposé 2022
Association
Insertion par l'accès au logement et un accompagnement de proximité
6 000 €
Dénomination Porteur de projet
Le Mesnil-le-Roi Maisons-Laffitte
SLMM 9 bis avenue Egle Le Mail 78600 Maisons Laffitte
11 800 € au titre du domaine Santé
Territoire concerné
Dénomination Porteur de projet
Statut
Intitulé de l'action
Montant proposé 2022
Le Pecq
VILLE DE PECQ 13 Bis Quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Commune
FETE DE LA PETITE ENFANCE 2022
1 300 €
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Territoire concerné
Statut
Intitulé de l'action
Montant proposé 2022
Association
Lieu d'accueil enfant - parent
2 500 €
Association
Petit Pont
8 000 €
Dénomination Porteur de projet
LA BALLE AU BOND Houilles
19 rue Camille Perrier 78400 Chatou
Carrières-surSeine, Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, Le Vésinet, Montesson, Sartrouville
LE SEMAPHORE 24 bis rue Léon Barbier 78400 Chatou
Décide l’attribution de subventions d’investissement aux associations et la commune suivante ayant présenté une demande de subvention pour l’année 2022, sur le Territoire d’action départementale Boucle de Seine d’un montant total s’élevant à 10 500 € réparti ainsi :
10 500 € au titre du domaine de l’enfance : LA SOUCOUPE
Saint Germain en Laye
16 18 Boulevard Hector Berlioz
Association
BEL AIR PLAGE 2022
2 500 €
78100 ST Germain en Laye AMVE Sartrouville
3 rue de Jussieu
Association Village d'été 2022
78500 Sartrouville
Sartrouville
COMMUNE DE SARTROUVILLE 2 rue Buffon 78500 Sartrouville
5 000 €
Commune
LIEU RESSOURCES ET HANDICAP
3 000 €
Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération, à conclure entre le Département des Yvelines et les structures à vocation sociale suivantes : -
L’association « MJC », 22 Quai de Seine, 78500 Sartrouville,
-
L’association « Le Sémaphore », 24 bis rue Léon Barbier 78400 Chatou,
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-
L’association « AMVE », 3 rue de Jussieu 78500 Sartrouville,
-
La commune de Sartrouville, Hôtel de Ville, 2 rue Buffon 78500 Sartrouville,
-
L’association « La Soucoupe », 16-18 Boulevard Hector Berlioz, 78100 Saint Germain en Laye,
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que les Subventions de fonctionnement seront imputées sur le chapitre 65, articles 65734 et 6574 du budget départemental. Dit que les Subventions d’investissement seront imputées sur le chapitre 204, articles 20421 et 204141 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1131551-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 20 mai 2022 Attribution des financements TAD Boucle de Seine - 2 Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (28) : Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Lorrain Merckaert, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Laurent Brosse, Richard Delepierre, Eric Dumoulin, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard.
Affichage le : 27 mai 2022 Transmission préfecture le : 25 mai 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220520-lmc1131551-DE-1-1 Du : 25 mai 2022 Délibération exécutoire le : 27 mai 2022
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1131551-DE-1-1
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