REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-4-7028
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE SEINE AVAL - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIALISE (COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS) - ATTRIBUTION DES FINANCEMENTS - EXERCICE 2022 (417 400 €). LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux Territoires d’action départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2021-CP-7600.1 du 22 octobre 2021 approuvant le lancement du Contrat de Développement Social Territorialisé 2022 sur le Territoire d’Action Départementale Seine aval, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financements des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants, et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et à valoriser leurs compétences éducatives, et les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi, AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1131546-DE-1-1
2022-CD-4-7028 : 1/11
Considérant la volonté du Département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité,
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1131546-DE-1-1
2022-CD-4-7028 : 2/11
Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun des TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière aux publics les plus fragiles, Considérant les demandes formulées par les communes et établissements publics visés par la présente délibération et leurs projets, jugés conformes aux besoins du territoire, Considérant que ces communes et établissements publics ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social, et d’insertion, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de leurs actions par l’attribution de subventions, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions départementales aux communes et établissements publics suivants ayant candidaté au Contrat de Développement Social Territorialisé 2022, pour un montant total de 417 400 € répartis comme suit : 116 000 € au titre du domaine Action-Insertion sociale Porteur de projet
Statut
ACHERES
COMMUNE
CARRIERESSOUS-POISSY
COMMUNE
CHANTELOUPLES-VIGNES
COMMUNE
LES MUREAUX
COMMUNE
LES MUREAUX
COMMUNE
LIMAY
CCAS
Adresse 6-8 RUE DESCHAMPSGUERIN 78260 ACHERES 1 PLACE STBLAISE 78955 CARRIÈRESSOUS-POISSY 37 RUE DU GENERAL LECLERC 78570 CHANTELOUPLES-VIGNES PLACE DE LA LIBERATION 78130 LES MUREAUX PLACE DE LA LIBERATION 78130 LES MUREAUX 5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 78520 LIMAY
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1131546-DE-1-1
Territoire concerné par l’action
Intitulé de l’action
Montant en €
ACHERES
ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES
7 000
CARRIERESSOUS-POISSY
ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES
5 000
CHANTELOUPLES-VIGNES
ATELIERS SPORT PREVENTION
5 000
LES MUREAUX
ACCOMPAGNEMENT EN FRANÇAIS DES BRSA
10 000
LES MUREAUX
BOURSE AIDE AUX PROJETS
4 000
LIMAY
ACTIONS DE PREVENTION SANTE, PERTE D'AUTONOMIE ET MAITRISE DE L'OUTIL INFORMATIQUE EN DIRECTION DES SENIORS
3 000
2022-CD-4-7028 : 3/11
Porteur de projet
Statut
LIMAY
CCAS
LIMAY
COMMUNE
LIMAY
COMMUNE
LIMAY
COMMUNE
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAVILLE
COMMUNE
MANTES-LAVILLE
COMMUNE
POISSY
CCAS
VERNOUILLET
COMMUNE
SIMJD
ETABLISSEMEN T PUBLIC
SIMJD
ETABLISSEMEN T PUBLIC
Adresse 5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 78520 LIMAY 5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 78520 LIMAY 5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 78520 LIMAY 5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 78520 LIMAY 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTESLA-VILLE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTESLA-VILLE PLACE DE LA REPUBLIQUE 78300 POISSY 8 RUE PAUL DOUMER 78540 VERNOUILLET 79 BOULEVARD VICTOR HUGO 78130 LES MUREAUX 79 BOULEVARD VICTOR HUGO 78130 LES MUREAUX
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1131546-DE-1-1
Territoire concerné par l’action
Intitulé de l’action
Montant en €
LIMAY
RELAIS D’ACCES AU DROIT
10 000
LIMAY
MEDIATION NUMERIQUE
8 000
LIMAY
TREMPLIN VERS L’EMPLOI
5 000
LIMAY
UN TEMPS POUR SOI
5 000
MANTES-LAJOLIE
ACCOMPAGNEMENT ET ACCES AUX DROITS ET AU NUMERIQUE
1 500
MANTES-LAJOLIE
ACTIONS SOCIOLINGUISTIQUES SANTE
1 000
MANTES-LAJOLIE
CHANTIERS JEUNES
20 000
MANTES-LAJOLIE
CITOYEN DANS MA VILLE
7 500
MANTES-LAJOLIE
PACK EDUCATIF
6 000
MANTES-LAVILLE
ACCOMPGNEMENT NUMERIQUE DES STAGIAIRES ASL
1 000
MANTES-LAVILLE
BUSINESS FORUM DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION
4 500
POISSY
ALPHABETISATION ET PARENTALITE
2 500
VERNOUILLET
ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS QPV VERS L'AUTONOMIE PAR LE BIAIS DE L'EMPLOI
7 000
LES MUREAUX
ACTION DE LUTTE CONTRE L’EXCLUSION DES PUBLICS
2 000
LES MUREAUX
ACTION D’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES
1 000
2022-CD-4-7028 : 4/11
253 000 € au titre du domaine Enfance-Familles Porteur de projet
Statut
ACHERES
COMMUNE
AUBERGENVILL E
COMMUNE
AUBERGENVILL E
COMMUNE
CARRIERESSOUS-POISSY
COMMUNE
CARRIERESSOUS-POISSY
COMMUNE
CHANTELOUPLES-VIGNES
CCAS
CHANTELOUPLES-VIGNES
COMMUNE
CHANTELOUPLES-VIGNES
COMMUNE
CHANTELOUPLES-VIGNES
COMMUNE
CHANTELOUPLES-VIGNES
COMMUNE
CONFLANS-STEHONORINE
COMMUNE
Adresse 6-8 RUE DESCHAMPSGUERIN 78260 ACHERES 1 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 78410 AUBERGENVILL E 1 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 78410 AUBERGENVILL E 1 PLACE STBLAISE 78955 CARRIÈRESSOUS-POISSY 1 PLACE STBLAISE 78955 CARRIÈRESSOUS-POISSY 37 RUE DU GENERAL LECLERC 78570 CHANTELOUPLES-VIGNES 37 RUE DU GENERAL LECLERC 78570 CHANTELOUPLES-VIGNES 37 RUE DU GENERAL LECLERC 78570 CHANTELOUPLES-VIGNES 37 RUE DU GENERAL LECLERC 78570 CHANTELOUPLES-VIGNES 37 RUE DU GENERAL LECLERC 78570 CHANTELOUPLES-VIGNES 63 RUE MAURICE BERTEAUX 78700 CONFLANS-STE-
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1131546-DE-1-1
Territoire concerné par l’action
Intitulé de l’action
Montant en €
ACHERES
MAISON DES PARENTS
2 000
AUBERGENVILL E
ACCUEIL DE PROXIMITE ESPACE JEUNES
7 000
AUBERGENVILL E
ACCUEIL DE PROXIMITE LA CAPSULE
7 000
CARRIERESSOUS-POISSY
LIEU D'ACCUEIL PARENTS ENFANTS
2 000
CARRIERESSOUS-POISSY
PAR'ENSEMBLE - JOUONS ENSEMBLE
3 000
CHANTELOUPLES-VIGNES
ACCOMPAGNEMENT AUX PARCOURS DE REUSSITE
25 000
CHANTELOUPLES-VIGNES
ACTIONNER LES LEVIERS POUR LES 18-25 ANS
3 000
CHANTELOUPLES-VIGNES
ALLER VERS L’AVENIR
8 000
CHANTELOUPLES-VIGNES
ANIMONS LA PARENTALITE
11 000
CHANTELOUPLES-VIGNES
TOUS ENSEMBLE TOUS SOLIDAIRES
4 000
ACHERES ANDRESY CONFLANS-STEHONORINE
DISPOSITIF FLORA
30 000
2022-CD-4-7028 : 5/11
HONORINE
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1131546-DE-1-1
MAURECOURT POISSY
2022-CD-4-7028 : 6/11
Porteur de projet
LES MUREAUX
LES MUREAUX
Territoire concerné par l’action
Intitulé de l’action
Montant en €
LES MUREAUX
ACCOMPAGNER LES PARENTS DANS LE CHEMINEMENT SCOLAIRE DE LEURS ENFANTS
6 000
LES MUREAUX
EGALITE HOMMESFEMMES
2 000
LES MUREAUX
ETRE PARENT AUX MUREAUX - LA COPARENTALITE EN RESEAU
10 000
LES MUREAUX
MAISON DES FAMILLES
10 000
LIMAY
ATELIERS EDUCATIFS ET ANIMATIONS DE PROXIMITE
5 000
LIMAY
SOUTIEN A LA FONCTION PARENTALE
30 000
MANTES-LAJOLIE
ACCOMPAGNEMENT ET SOUTIEN A LA PARENTALITE
10 000
MANTES-LAJOLIE
ACCUEIL DES ENFANTS ET INSERTION DES FAMILLES (EAJE)
6 000
MANTES-LAJOLIE
CAFE INFO DEBAT
1 500
MANTES-LAJOLIE
COMITE JEUNES
2 500
MANTES-LAJOLIE
ESPACE PRE-ADOS
5 000
MANTES-LAJOLIE
EXPERIENCE 1ER EMPLOI
10 000
COMMUNE
31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE
MANTES-LAJOLIE
INFORMER ET SENSIBILISER SUR LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES ET LEURS CONSEQUENCES
1 500
COMMUNE
31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE
MANTES-LAJOLIE
LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (LAEP)
1 500
Statut
Adresse
CCAS
PLACE DE LA LIBERATION 78130 LES MUREAUX
COMMUNE
LES MUREAUX
COMMUNE
LES MUREAUX
COMMUNE
LIMAY
COMMUNE
LIMAY
COMMUNE
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAJOLIE
MANTES-LAJOLIE
PLACE DE LA LIBERATION 78130 LES MUREAUX PLACE DE LA LIBERATION 78130 LES MUREAUX PLACE DE LA LIBERATION 78130 LES MUREAUX 5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 78520 LIMAY 5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 78520 LIMAY 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1131546-DE-1-1
2022-CD-4-7028 : 7/11
Territoire concerné par l’action
Intitulé de l’action
Montant en €
MANTES-LAJOLIE
LUDOTHEQUES
3 000
MANTES-LAJOLIE
MEDIATION ET SOUTIEN A LA PARENTALITE
500
MANTES-LAJOLIE
PROJET ECRANS
2 500
MANTES-LAJOLIE
SEJOUR CHANTIER CITOYEN
2 500
MANTES-LAJOLIE
VILLAGE DES SPORTS
8 500
MANTES-LAVILLE
ATELIER ROBOTIQUE ET CODAGE
3 000
MANTES-LAVILLE
JOUONS ENSEMBLE
5 000
MANTES-LAVILLE
POUR LA CHOSE PUBLIQUE
4 000
MANTES-LAVILLE
PREVENTION DES CONDUITES ADDICTIVES LIEES AUX JEUX VIDEO
4 000
MANTES-LAVILLE
PREVENTION JEUNESSE
2 000
MANTES-LAVILLE
TEMPS PARENTSENFANTS
3 000
POISSY
INSTANT DES PARENTS
1 000
VERNOUILLET
AIDE AUX PROJETS DE VIE FAMILIALE
4 500
COMMUNE
8 RUE PAUL DOUMER 78540 VERNOUILLET
VERNOUILLET
FAVORISER LE ROLE PARENTAL ET RENFORCER LES RELATIONS PARENTS ENFANTS
5 000
COMMUNE
8 RUE PAUL DOUMER 78540 VERNOUILLET
VERNOUILLET
MA FAMILLE, MES ECRANS ET MOI
1 500
Porteur de projet
Statut
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAVILLE
COMMUNE
MANTES-LAVILLE
COMMUNE
MANTES-LAVILLE
COMMUNE
MANTES-LAVILLE
COMMUNE
MANTES-LAVILLE
COMMUNE
MANTES-LAVILLE
COMMUNE
POISSY
CCAS
VERNOUILLET
COMMUNE
VERNOUILLET
VERNOUILLET
Adresse 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTESLA-VILLE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTESLA-VILLE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTESLA-VILLE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTESLA-VILLE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTESLA-VILLE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTESLA-VILLE PLACE DE LA REPUBLIQUE 78300 POISSY 8 RUE PAUL DOUMER 78540 VERNOUILLET
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1131546-DE-1-1
2022-CD-4-7028 : 8/11
48 400 € au titre du domaine Logement-Développement social local Porteur de projet
MANTES-LAJOLIE
Statut
Adresse
COMMUNE
31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAJOLIE
COMMUNE
MANTES-LAVILLE
COMMUNE
MANTES-LAVILLE
COMMUNE
MANTES-LAVILLE
COMMUNE
31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTESLA-JOLIE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTESLA-VILLE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTESLA-VILLE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTESLA-VILLE
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1131546-DE-1-1
Territoire concerné par l’action
Intitulé de l’action
Montant en €
MANTES-LAJOLIE
ACCEDER A UNE ALIMENTATION SAINE ET EQUILIBRE ET INTEGRATION DU MANGER EN PLEINE CONSCIENCE
2 000
MANTES-LAJOLIE
ATELIER DES 5 MATIERES
3 000
MANTES-LAJOLIE
J’APPRENDS A NAGER
5 000
MANTES-LAJOLIE
LE JEU, ALLIE DES PARENTS
1 500
MANTES-LAJOLIE
LE TEMPS D’UNE PAUSE
1 500
MANTES-LAJOLIE
LEF MANGA CITOYEN
2 000
MANTES-LAJOLIE
LES PETITS JOURNALISTES
750
MANTES-LAJOLIE
PATOUR
650
MANTES-LAJOLIE
SAVOIR ROULER A VELO
2 500
MANTES-LAJOLIE
SE RETROUVER AUTOUR D'UN REVEILLON SOLIDAIRE
500
MANTES-LAVILLE
BIEN DANS MES BASKETS
2 000
MANTES-LAVILLE
FAMILLES EN SCENES
5 000
MANTES-LAVILLE
MINIBUS
6 000
2022-CD-4-7028 : 9/11
Porteur de projet
Statut
MANTES-LAVILLE
COMMUNE
MANTES-LAVILLE
COMMUNE
POISSY
COMMUNE
VERNOUILLET
COMMUNE
LE SAX
ETABLISSEMEN T PUBLIC
Adresse PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTESLA-VILLE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTESLA-VILLE PLACE DE LA REPUBLIQUE 78300 POISSY 8 RUE PAUL DOUMER 78540 VERNOUILLET 2 RUE DES CHAMPS 78260 ACHERES
Territoire concerné par l’action
Intitulé de l’action
Montant en €
MANTES-LAVILLE
RE-ACTIFS
4 000
MANTES-LAVILLE
SPORT ADOS
4 000
POISSY
PROMOTION DES VALEURS REPUBLICAINES
2 000
VERNOUILLET
SPORT NUTRITION
1 000
ACHERES
EN AVANT LA MUSIQUE
5 000
Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65 articles 65734 et 6574 du budget départemental. Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération à conclure entre le Département des Yvelines et les communes et établissements publics suivants : -
CCAS de Chanteloup-les-Vignes CCAS de Limay CCAS des Mureaux CCAS de Poissy Commune d’Achères Commune d’Aubergenville Commune de Carrières-sous-Poissy Commune de Chanteloup-les-Vignes Commune de Conflans-Ste-Honorine Commune des Mureaux Commune de Limay Commune de Mantes-la-Jolie Commune de Mantes-la-Ville Commune de Poissy Commune de Vernouillet Le Sax (Etablissement public) SIMJD (Etablissement public)
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1131546-DE-1-1
2022-CD-4-7028 : 10/11
CONSEIL DEPARTEMENTAL
2022-CD-4-7028
Séance du vendredi 24 juin 2022 TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE SEINE AVAL - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIALISE (COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS) - ATTRIBUTION DES FINANCEMENTS - EXERCICE 2022 (417 400 €). Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Anne Capiaux à Nicolas Dainville, Claire Chagnaud-Forain à Laurence Boularan, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating, Sylvie D'Esteve à Richard Delepierre, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Jean-François Raynal à Fabienne Deveze.
Affichage le : 1 juillet 2022 Transmission préfecture le : 28 juin 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220624-lmc1131546-DE-1-1 Du : 28 juin 2022 Délibération exécutoire le : 1 juillet 2022
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1131546-DE-1-1
2022-CD-4-7028 : 11/11