REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-5-7070
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Adoption de l'avenant N°1 de la convention de partenariat 2021-2023 avec la CCI VersaillesYvelines portant sur l'année 2022 (34 000 €).
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu la convention de partenariat 2021-2023 entre le Département et la Chambre de Commerce et d’Industrie départementale Versailles-Yvelines approuvée par délibération N°2021-CD-5-6662.1 du Conseil départemental du 1er octobre 2021, Vu le projet d’avenant N°1 à la convention de partenariat 2021-2023 entre le Département et la Chambre de Commerce et d’Industrie départementale Versailles-Yvelines annexé, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que la connaissance et le suivi des dynamiques économiques territoriales sont nécessaires aux actions départementales, notamment en termes d’appui aux projets portés par les communes et leurs groupements, Considérant que les données consulaires et l’expertise de la CCI Versailles-Yvelines sont de nature à enrichir le suivi des dynamiques économiques territoriales conduites par le Département,
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1131545-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les termes de l’avenant N°1 à la convention de partenariat 2021-2023 entre le Conseil départemental et la Chambre de Commerce et d’Industrie départementale Versailles-Yvelines portant sur l’année 2022, visant à la réalisation d’un état des lieux du commerce dans les Yvelines, annexé à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ledit avenant N°1 à la convention, ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution. Attribue une subvention de 34 000 euros au titre de l’avenant N°1 pour l’année 2022 dans le cadre de la convention 2021-2023 entre le Conseil départemental et la Chambre de Commerce et d’Industrie départementale Versailles-Yvelines. Précise que le paiement interviendra selon les modalités suivantes : 30% à la signature de l’avenant et 70% à l’achèvement de l’étude. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65 article 65731 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1131545-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 24 juin 2022 Adoption de l'avenant N°1 de la convention de partenariat 2021-2023 avec la CCI VersaillesYvelines portant sur l'année 2022 (34 000 €). Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Anne Capiaux à Nicolas Dainville, Claire Chagnaud-Forain à Laurence Boularan, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating, Sylvie D'Esteve à Richard Delepierre, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Jean-François Raynal à Fabienne Deveze.
Affichage le : 1 juillet 2022 Transmission préfecture le : 28 juin 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220624-lmc1131545-DE-1-1 Du : 28 juin 2022 Délibération exécutoire le : 1 juillet 2022
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1131545-DE-1-1
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