REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-5-7070
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Adoption de l'avenant N°1 de la convention de partenariat 2021-2023 avec la CCI VersaillesYvelines portant sur l'année 2022 (34 000 €).
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu la convention de partenariat 2021-2023 entre le Département et la Chambre de Commerce et d’Industrie départementale Versailles-Yvelines approuvée par délibération N°2021-CD-5-6662.1 du Conseil départemental du 1er octobre 2021, Vu le projet d’avenant N°1 à la convention de partenariat 2021-2023 entre le Département et la Chambre de Commerce et d’Industrie départementale Versailles-Yvelines annexé, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que la connaissance et le suivi des dynamiques économiques territoriales sont nécessaires aux actions départementales, notamment en termes d’appui aux projets portés par les communes et leurs groupements, Considérant que les données consulaires et l’expertise de la CCI Versailles-Yvelines sont de nature à enrichir le suivi des dynamiques économiques territoriales conduites par le Département,
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1131545-DE-1-1
2022-CD-5-7070 : 1/3