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REPUBLIQUE FRANCAISE

2022-CP-7744

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 mai 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 mai 2022

COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 mai 2022 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités contribution du département au groupement d'intérêt public Yvelines coopération internationale et développement (YCID) pour l'année 2022 (590 000€ subvention en fonctionnement, 50 000€ subvention en investissement et 244 222€ allocation estimée en nature LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Marie-Hélène Aubert Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1115-1 et L. 3121-22, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil général n° 2014-CD-4552.1 du 10 octobre 2014 approuvant l’adhésion du Département au groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement » (YCID), Vu l’arrêté préfectoral n°2015072-0005 du 13 mars 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement », Vu la délibération de la Commission permanente n° 2019-CP-6704.1 du 15 mars 2019 approuvant la convention de partenariat 2019-2020 pour la mise en œuvre des orientations de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » et son annexe financière 2019 avec YCID, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-1-6446.1 du 28 mai 2021 approuvant l’annexe financière 2021-1 et l’avenant 2021-1 relatifs à la convention de partenariat avec YCID, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 en date du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6772.1 en date du 19 novembre 2021 « Rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028 », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-1-6732.1 du 19 novembre 2021 approuvant l’annexe financière 2021-2 et l’avenant 2021-2 relatifs à la convention de partenariat avec YCID,

AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1131372-DE-1-1

2022-CP-7744 : 1/3


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