REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-7042
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 24 juin 2022 POLITIQUE C02 EDUCATION ET FORMATION Collèges publics : Dotations complémentaires de fonctionnement LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.213-2 du Code de l’éducation, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-3-6692.1en date du 1er octobre 2021 relative à la dotation globale de fonctionnement 2022 des collèges publics et établissements internationaux, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de dotations de fonctionnement 2022 allouées aux collèges publics, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de dotations de fonctionnement et d’investissement pour un total de 43 144,80 €, dont le détail figure ci-après : 1) Dotations ponctuelles de fonctionnement : 25 724,80 € pour 3 collèges 569,80 € pour le Collège Victor Hugo à La Celle Saint Cloud 18 000 € pour le collège Le Cèdre à Le Vésinet 7 155 € pour le collège Pierre de Nolhac à Versailles
2) Dotation exceptionnelle d’investissement : 17 420 € pour le collège Pasteur à Mantes-La-Jolie
AR Préfecture du : 28 juin 2022 N° : 078-227806460-20220624-lmc1131363-DE-1-1
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